Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil. (Jean-Frédéric d'Orival, de Besançon, ci-devant lieutenant des cuirassiers de S. A. E. de Bavière, ayant été déchargé par arrêt du 25 mai 1719 des…

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Oeuvre

Titre :

Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil. (Jean-Frédéric d'Orival, de Besançon, ci-devant lieutenant des cuirassiers de S. A. E. de Bavière, ayant été déchargé par arrêt du 25 mai 1719 des accusations contre lui intentées et de tout ce qui s'en est suivi, requiert qu'il lui soit permis de prendre à partie ses juges, à défaut de sa principale partie, le nommé Alibert, libraire imprimeur à Besançon, qui a fait banqueroute. Me Duportault, avoc.)

Auteur :

François Duportault

Adresse :

(Paris), Jollet, Daniel

Éditeur :

Daniel Jollet

Date :

1719

Description matérielle :

In-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (1719).

Note de la BnF

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