Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE DE FRANCE, / DÉDIÉ AU ROI. / OCTOBRE. 1744. (Google Books)
Fait partie d'une section: NOUVELLES LITTERAIRES, DES BEAUX-ARTS, &c.Titre: Recueil d'Arrêts, Extrait, [titre d'après la table]Incipit: RECUEIL d'Arrêts de Reglement, & autres Arrêtes notables, donnés au ParlementPage(s): 2243-2253
Page(s) dans la numérisation: 130-140
Texte (OCR):
Mots clefs: Normandie, Parlement, Province, Avocats, Arrêts, Règlement, Droit, Roi, Privilèges, Ordonnances, VénalitéDomaine: Jurisprudence, droitRECUEIL d'Arrêts de Reglement , &
autres Arrêts notables, donnés au Parlement
deNormandie ſur toutes fortes de Matieres
Civiles , Bénéficiales & Criminelles , d'autres
Arrêts rendus au Parlement de Paris
au Grand Conſeil , & autres Cours , fur…
autres Arrêts notables, donnés au Parlement
deNormandie ſur toutes fortes de Matieres
Civiles , Bénéficiales & Criminelles , d'autres
Arrêts rendus au Parlement de Paris
au Grand Conſeil , & autres Cours , fur…
Provenance
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Article / Nouvelle littéraireCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Concerne une oeuvre: Recueil d'arrests de règlement et autres arrests notables, donnez au parlement de Normandie, sur toutes sortes de matières civiles, bénéficiales et criminelles ; d'autres arrests rendus au parlement de Paris, au grand, et autres cours, sur différentes queTitre d'après la table:
Recueil d'Arrêts, Extrait,
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
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