Recueil d'arrests de règlement et autres arrests notables, donnez au parlement de Normandie, sur toutes sortes de matières civiles, bénéficiales et criminelles ; d'autres arrests rendus au parlement de Paris, au grand, et autres cours, sur différentes questions mixtes et de lettres patentes, ordonnances, édits, déclarations et arrests du conseil concernant particulièrement la Normandie par Louis Froland. Tome Ier (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Recueil d'arrests de règlement et autres arrests notables, donnez au parlement de Normandie, sur toutes sortes de matières civiles, bénéficiales et criminelles ; d'autres arrests rendus au parlement de Paris, au grand, et autres cours, sur différentes questions mixtes et de lettres patentes, ordonnances, édits, déclarations et arrests du conseil concernant particulièrement la Normandie par Louis Froland. Tome Ier (1740) Adresse: Rouen, Ve JoreDescription matérielle: In-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39372970, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39372970qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Textes qui concernent cette oeuvre: