PRECIS DES ARREST &c. Depuis le premier Janvier.
Données de base
Fait partie d'une livraison: LE NOUVEAU MERCURE. / Février 1717. (Google Books)
Titre: PRECIS DES ARREST &c. Depuis le premier Janvier.
Incipit: Arrêt notable de la Cour de Parlement de Paris en faveur desPage(s): 118-132
Page(s) dans la numérisation: 425-439
Texte (OCR):
Mots clefs: Arrêts, Parlement, Édit du roi, Conseils, Offices de commissaires, Bulles, Cour du Parlement, Juridiction, Grands officiers, Exemption, Ordonnance, Royaume de France, Amnistie générale, NominationsDomaine: Jurisprudence, droit, Sciences politiquesPRECIS DES ARRESTS & c.
Depuis le premier Janvier.
A
Rrêt notable de la Cour de
Parlement de Paris en faveur
des Beneficiers , contre les Banquiers
Expéditionnaires en Cour de Rome.
Edit du Roy , portant fuppreffion
des Offices de Controlle…
Depuis le premier Janvier.
A
Rrêt notable de la Cour de
Parlement de Paris en faveur
des Beneficiers , contre les Banquiers
Expéditionnaires en Cour de Rome.
Edit du Roy , portant fuppreffion
des Offices de Controlle…
Provenance
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique, Texte de loiCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Titre d'après la table:
Précis des Arrests, Déclarations, Edits, &c dépuis le premier Janvier 1717.
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
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