Données de base
Fait partie d'une livraison: LE NOUVEAU MERCURE. / Février 1717. (Google Books)
Titre: Extinction, & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hotel de Ville, & sur differens revenus du Roy. [titre d'après la table]Incipit: On croit interesser la curiosité du Public, en lui faisant voirPage(s): 78-91
Page(s) dans la numérisation: 385-398
Texte (OCR):
Mots clefs: Rentes, Arrêt du Conseil d'État, Taxes, Amortissement, Sommes, Tailles, Actes de notaire, Recettes, Remboursement, DettesDomaine: Jurisprudence, droit, Sciences politiquesN croit intereffer la curiofité
te
du Public , en lui faifant voir
d'un coup d'oeil , toutes les rentesqui
ont efté éteintes & amorties par
Arrefts du Confeil d'Eftat du Roy ,
depuis l'impofition des taxes fur les
gens d'a…
te
du Public , en lui faifant voir
d'un coup d'oeil , toutes les rentesqui
ont efté éteintes & amorties par
Arrefts du Confeil d'Eftat du Roy ,
depuis l'impofition des taxes fur les
gens d'a…
Provenance
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politiqueCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Titre d'après la table:
Extinction, & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hotel de Ville, & sur differens revenus du Roy.
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.