Texte

Le document expose plusieurs décisions judiciaires et ordonnances royales. L'arrêt du 21 août accorde un délai jusqu'à la fin décembre pour le contrôle des déclarations et reconnaissances des papiers terriers. L'ordonnance royale du 22 août interdit l'exportation de foin depuis la Flandre et le Hainaut vers les pays étrangers, avec des sanctions de confiscation et d'amende en cas de non-respect. L'arrêt du 30 septembre traite du recouvrement du cinquantième dû par les seigneurs et privilégiés de l'élection de Paris. L'arrêt du 2 octobre supprime l'Instruction Pastorale de l'archevêque d'Embrun, jugée contraire à l'arrêt du 5 septembre. Le 17 octobre, Jean Chauvin, huissier, est condamné pour prévarication et banni pour neuf ans. L'arrêt du 24 octobre augmente temporairement le prix du bois neuf jusqu'au 1 janvier 1732, en raison de la sécheresse et des difficultés de transport. Cette augmentation a été demandée par les prévôts des marchands et échevins pour indemniser les marchands des frais supplémentaires.