ARRESTS NOTABLES.
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE DE FRANCE, / DÉDIÉ AU ROY. / NOVEMBRE 1731. (Google Books)
Fait partie d'une section: FRANCE,Titre: ARRESTS NOTABLES.
Incipit: ARREST du 21 Août, qui accorde un délay jusqu'au dernier Decembre prochainPage(s): 2690-2694
Page(s) dans la numérisation: 223-227
Texte (OCR):
Mots clefs: Cour, Procureur général du roi, Marchandise, ParlementARRESTS NOTABLES.
ARREST du 21. Août , qui accorde un
délay jusqu'au dernier Decembre prochain
, pour le Controlle des Declarations et
Reconnoissances aux Papiers Terriers.
>
ORDONNANCE DU ROY , du 22. Août ,
par laquelle il est dit que S. M.…
ARREST du 21. Août , qui accorde un
délay jusqu'au dernier Decembre prochain
, pour le Controlle des Declarations et
Reconnoissances aux Papiers Terriers.
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ORDONNANCE DU ROY , du 22. Août ,
par laquelle il est dit que S. M.…
Provenance
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loiCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Titre d'après la table:
Arrêts Notables,
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.