HOLLANDE ET PAYS BAS.

Données de base

Fait partie d'une section: NOUVELLES ETRANGERES.Titre:

HOLLANDE ET PAYS BAS.

Titre simplifié de l'article récurrent: Hollande et Pays-BasIncipit: On mande de la Haye qu'on y voit depuis le commencement de ce mois, une copie
Page(s): 1814-1815
Page(s) dans la numérisation: 201-202
Texte (OCR):
HOLLANDE ET PAYS Bas.
N mande de la Haye qu'on y voit depuis
le commencement de ce mo is , une copie
des Reflexions de l'Assemblée des Etats Generaux
sur le dernier Traité de Vienne , qui ont
été données par écrit aux Comtes de Sinzendorff
et de Ch…
Mots clefs: Déclaration, Archiduchesse, TraitéDomaine: Sciences politiques
Résumé:
Le document expose les demandes des États généraux des Pays-Bas relatives au traité de Vienne. Ces demandes incluent une déclaration précisant que la garantie mutuelle concerne uniquement les pays actuellement possédés par les parties contractantes. Les contingents militaires doivent être stipulés sans obligation d'engager toutes les forces en cas de guerre. Concernant la Pragmatique Sanction, l'Empereur doit déclarer qu'il ne mariera pas l'Archiduchesse à un prince pouvant nuire à l'équilibre européen, et cette garantie s'appliquera uniquement aux successeurs actuels de l'Empereur. Les habitants des anciens territoires espagnols sous domination impériale ne doivent pas commercer en Afrique ni aux Indes Orientales, sauf pour deux vaisseaux spécifiés pour la Compagnie d'Ostende, avec des restrictions sur leur port et leur retour. Aucun vaisseau des Indes ne peut entrer au port d'Ostende. Le tarif des droits sur les marchandises hollandaises dans les Pays-Bas sera réglé par un article séparé. De plus, le 24 juin, un concert a eu lieu au Palais de Bruxelles pour la fête de Saint-Jean, avec la participation de l'Archiduchesse Gouvernante, du Duc de Lorraine, du Comte Palfi et du Comte d'Althan.

Provenance

Genre: IndéterminéCollectivité: Non

Langue et genre

Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politiqueCourrier des lecteurs: Non

Autres relations, titre dans la table des matières

Titre d'après la table:

Angleterre et Hollande,

Remarques et validité


Mentions dans d'autres contenus

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