Titre
HOLLANDE ET PAYS BAS.
Titre d'après la table
Angleterre et Hollande,
Titre simplifié de l'article récurrent
Fait partie d'une livraison
Fait partie d'une section
Page de début
1814
Page de début dans la numérisation
201
Page de fin
1815
Page de fin dans la numérisation
202
Incipit
On mande de la Haye qu'on y voit depuis le commencement de ce mois, une copie
Texte
HOLLANDE ET PAYS Bas.
N mande de la Haye qu'on y voit depuis
le commencement de ce mo is , une copie
des Reflexions de l'Assemblée des Etats Generaux
sur le dernier Traité de Vienne , qui ont
été données par écrit aux Comtes de Sinzendorff
et de Chesterfield , Ministres de l'Empereur
et du Roy d'Angleterre . Par cet Ecrit leurs
Hautes Puissances demandent qu'à l'égard de
la garantie mutuelle mentionnée dans le premier
Article de ce Traité , il soit stipulé par une
Déclaration particuliere que cette garantie ne
regardera que les Pays dont les parties contractantes
sont actuellement en possession . et que
le contingent de ce que chacune d'elles doit
fournir , soit stipulé , sans qu'elles soient obligées
d'agir de toutes leurs forces en cas de Guerre
; qu'à l'égard de la Pragmatique- Sanction ,
l'Empereur sera tenu de déclarer qu'il ne mariera
pas l'Archiduchesse , sa fille ainée , à un Prince
qui puisse préjudicier à la Balance de l'Europe
; que cette garantie s'étendra seulement
aux Successcurs de l'Empereur qui regne à - present
; qu'il sera deffendu à tous les habitans des
Pays et Territoires qui appartenoient ci- devant
au Roy d'Espagne Charles I. et qui sont presentement
sous la domination de l'Empereur
de trafiquer non seulement aux Indes Orientales
, comme il est stipulé par le dernier Traité
de Vienne , mais même en Afrique ; qu'on specifiera
le nombre de Tonneaux dont sera le
port des deux Vaisseaux qui doivent aller une
seule fois aux Indes Orientales retirer les Effets
de la Compagnie d'Ostende , et qu'on fixera un
temps
·
JUILLET . 1731. 1815
temps pour le retour de ces deux Vaisseaux qui
seront obligés de revenir droit à Ostende sans
toucher à aucun autre Port ; qu'aucun Vaisseau
de quelque Nation qu'il puisse être , venant des
Indes , ne pourra entrer dans le Port d'Ostende
, et qu'à l'égard du Tarif des Droits que
' Empereur fera lever sur toutes les Marchandises
que les Hollandois porteront dans les
Pays -Bas , il sera reglé par un . Article separé ,
cet Article n'ayant rien de commun avec la
suppression de l'Octroy de la Compagnie d'Ostende.
On mande de Bruxelles , que le 24- Juin , if y
eut un magnifique Concert au Palais à l'occa
sion de la Fête de S. Jean , dont le Roy de Portugal
porte le Nom . L'Archiduchesse Gouvernante
, le Duc de Lorraine et le Comte Palfi y
jouerent de Divers Instrumens , et le Comte
d'Althan y chanta plu sieurs Morceaux.
N mande de la Haye qu'on y voit depuis
le commencement de ce mo is , une copie
des Reflexions de l'Assemblée des Etats Generaux
sur le dernier Traité de Vienne , qui ont
été données par écrit aux Comtes de Sinzendorff
et de Chesterfield , Ministres de l'Empereur
et du Roy d'Angleterre . Par cet Ecrit leurs
Hautes Puissances demandent qu'à l'égard de
la garantie mutuelle mentionnée dans le premier
Article de ce Traité , il soit stipulé par une
Déclaration particuliere que cette garantie ne
regardera que les Pays dont les parties contractantes
sont actuellement en possession . et que
le contingent de ce que chacune d'elles doit
fournir , soit stipulé , sans qu'elles soient obligées
d'agir de toutes leurs forces en cas de Guerre
; qu'à l'égard de la Pragmatique- Sanction ,
l'Empereur sera tenu de déclarer qu'il ne mariera
pas l'Archiduchesse , sa fille ainée , à un Prince
qui puisse préjudicier à la Balance de l'Europe
; que cette garantie s'étendra seulement
aux Successcurs de l'Empereur qui regne à - present
; qu'il sera deffendu à tous les habitans des
Pays et Territoires qui appartenoient ci- devant
au Roy d'Espagne Charles I. et qui sont presentement
sous la domination de l'Empereur
de trafiquer non seulement aux Indes Orientales
, comme il est stipulé par le dernier Traité
de Vienne , mais même en Afrique ; qu'on specifiera
le nombre de Tonneaux dont sera le
port des deux Vaisseaux qui doivent aller une
seule fois aux Indes Orientales retirer les Effets
de la Compagnie d'Ostende , et qu'on fixera un
temps
·
JUILLET . 1731. 1815
temps pour le retour de ces deux Vaisseaux qui
seront obligés de revenir droit à Ostende sans
toucher à aucun autre Port ; qu'aucun Vaisseau
de quelque Nation qu'il puisse être , venant des
Indes , ne pourra entrer dans le Port d'Ostende
, et qu'à l'égard du Tarif des Droits que
' Empereur fera lever sur toutes les Marchandises
que les Hollandois porteront dans les
Pays -Bas , il sera reglé par un . Article separé ,
cet Article n'ayant rien de commun avec la
suppression de l'Octroy de la Compagnie d'Ostende.
On mande de Bruxelles , que le 24- Juin , if y
eut un magnifique Concert au Palais à l'occa
sion de la Fête de S. Jean , dont le Roy de Portugal
porte le Nom . L'Archiduchesse Gouvernante
, le Duc de Lorraine et le Comte Palfi y
jouerent de Divers Instrumens , et le Comte
d'Althan y chanta plu sieurs Morceaux.
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Mots clefs
Domaine
Résumé
Le document expose les demandes des États généraux des Pays-Bas relatives au traité de Vienne. Ces demandes incluent une déclaration précisant que la garantie mutuelle concerne uniquement les pays actuellement possédés par les parties contractantes. Les contingents militaires doivent être stipulés sans obligation d'engager toutes les forces en cas de guerre. Concernant la Pragmatique Sanction, l'Empereur doit déclarer qu'il ne mariera pas l'Archiduchesse à un prince pouvant nuire à l'équilibre européen, et cette garantie s'appliquera uniquement aux successeurs actuels de l'Empereur. Les habitants des anciens territoires espagnols sous domination impériale ne doivent pas commercer en Afrique ni aux Indes Orientales, sauf pour deux vaisseaux spécifiés pour la Compagnie d'Ostende, avec des restrictions sur leur port et leur retour. Aucun vaisseau des Indes ne peut entrer au port d'Ostende. Le tarif des droits sur les marchandises hollandaises dans les Pays-Bas sera réglé par un article séparé. De plus, le 24 juin, un concert a eu lieu au Palais de Bruxelles pour la fête de Saint-Jean, avec la participation de l'Archiduchesse Gouvernante, du Duc de Lorraine, du Comte Palfi et du Comte d'Althan.