Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE DE FRANCE, / DÉDIÉ AU ROY. / AVRIL. 1733. (Google Books)
Fait partie d'une section: NOUVELLES LITTERAIRES DES BEAUX ARTS, &c.Titre: [Texte(s) sans titre]Incipit: ORDONNANCE DE LOUIS XV. Roy de France et de Navarre, pour fixer la JurisprudencePage(s): 758
Page(s) dans la numérisation: 367
Texte (OCR):
Domaine: Jurisprudence, droitORDONNANCE DE LOUIS XV. Roy
de France et de Navarre , pour fixer la Jurispru
dence sur la nature , la forme , les charges et les
conditions des Donations ; donnée à Versailles
au mois de Février 173 1. avec des Observations
autorisées par les Ordonnances , le Droit…
de France et de Navarre , pour fixer la Jurispru
dence sur la nature , la forme , les charges et les
conditions des Donations ; donnée à Versailles
au mois de Février 173 1. avec des Observations
autorisées par les Ordonnances , le Droit…
Résumé:
L'ordonnance de Louis XV de février 1731 régule les donations en France. Elle précise leur nature, forme, charges et conditions, appuyée par des observations légales. L'ouvrage, rédigé par Me Jean-Baptiste Surgolle, avocat à Toulouse, comprend trois parties et est imprimé à Toulouse chez Jean-François Forest.
Provenance
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Article / Nouvelle littéraireCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.