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Page de début
758
Page de début dans la numérisation
367
Page de fin
758
Page de fin dans la numérisation
367
Incipit
ORDONNANCE DE LOUIS XV. Roy de France et de Navarre, pour fixer la Jurisprudence
Texte
ORDONNANCE DE LOUIS XV. Roy
de France et de Navarre , pour fixer la Jurispru
dence sur la nature , la forme , les charges et les
conditions des Donations ; donnée à Versailles
au mois de Février 173 1. avec des Observations
autorisées par les Ordonnances , le Droit Romain
et les Arrêts des Parlemens. Par Me Jean-
Baptiste Surgolle , Avocar au Parlement de Toulouse.
Premiere Partie , Questions remarquables
sur la matiere des Donations , avec plusieurs Arrêts
du Parlement deToulouse, pour servir de Supplément
aux Observations sur l'Ordonnance du
mois de Février 1731. par le même. Deuxième
et troisiéme Partie , in folio. A Toulouse , chez
Jean-François Forest , rue de la Porterie , à la
Couronne d'or.
de France et de Navarre , pour fixer la Jurispru
dence sur la nature , la forme , les charges et les
conditions des Donations ; donnée à Versailles
au mois de Février 173 1. avec des Observations
autorisées par les Ordonnances , le Droit Romain
et les Arrêts des Parlemens. Par Me Jean-
Baptiste Surgolle , Avocar au Parlement de Toulouse.
Premiere Partie , Questions remarquables
sur la matiere des Donations , avec plusieurs Arrêts
du Parlement deToulouse, pour servir de Supplément
aux Observations sur l'Ordonnance du
mois de Février 1731. par le même. Deuxième
et troisiéme Partie , in folio. A Toulouse , chez
Jean-François Forest , rue de la Porterie , à la
Couronne d'or.
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Domaine
Résumé
L'ordonnance de Louis XV de février 1731 régule les donations en France. Elle précise leur nature, forme, charges et conditions, appuyée par des observations légales. L'ouvrage, rédigé par Me Jean-Baptiste Surgolle, avocat à Toulouse, comprend trois parties et est imprimé à Toulouse chez Jean-François Forest.