ARRESTS, DECLARATIONS,ORDONNANCES, &c.
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE DE FRANCE, / DÉDIÉ AU ROY. / JUIN. 1730. / PREMIER VOLUME. (Google Books)
Fait partie d'une section: FRANCE, Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.Titre: ARRESTS, DECLARATIONS,ORDONNANCES, &c.
Titre simplifié de l'article récurrent: Arrêts, déclarations, ordonnances, etc.Incipit: DECLARATION du Roi, pour la redition des comptes du Cinquantiéme. DonnéePage(s): 1257-1262
Page(s) dans la numérisation: 208-213
Mots clefs: Ordonnance, Arrêt, Règlement, RoiDomaine: Jurisprudence, droitProvenance
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loiCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Titre d'après la table:
Arrêts, Déclarations, Ordonnances, &c.
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
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