Données de base

Fait partie d'une section: NOUVELLES LITTERAIRES DES BEAUX ARTS, &c,Titre: La Science parfaite des Notaires, &c. [titre d'après la table]Incipit: LA SCIENCE PARFAIT DES NOTAIRES, ou le moyen de faire
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Page(s) dans la numérisation: 564-570
Texte (OCR):
LA SCIENCE PARFAITE DES
NOTAIRES , ou le moyen de faire un
parfait Notaire , contenant les Ordonnances
, Arrêts et Reglemens rendus tou❤
chant la fonction des Notaires , avec les
Stiles , Protocols , Formules et Instructions
pour dresser toutes sortes d…
Mots clefs: Jurisprudence, Coutumes, Notaires, Contrats, Actes juridiques, Testaments, Donation, MariageDomaine: Jurisprudence, droit, Belles-lettres, théâtre
Résumé:
L'ouvrage 'La Science Parfaite des Notaires' est une édition revue, corrigée et augmentée par Claude Joseph Deferriere, Doyen des Docteurs Regens de la Faculté des Droits de Paris et Ancien Avocat au Parlement. Publié en 1731, il se compose de deux volumes totalisant 1380 pages. L'auteur met en avant l'importance et la délicatesse de la profession de notaire, qui garantit la possession des biens, la tranquillité des familles et l'authenticité des conventions. Le notaire doit être à la fois probe et posséder une connaissance approfondie de la jurisprudence pour rédiger des actes valides et authentiques. L'ouvrage est structuré en dix-sept livres couvrant divers aspects de la pratique notariale. Le premier livre traite de la qualité des notaires, leurs droits, privilèges et responsabilités. Les livres suivants abordent les actes en général, les contrats, le mariage, la vente, le loyer, les donations, les transports de biens, les conventions particulières, les testaments, les inventaires, la tutelle, les actes relatifs aux procès, les fiefs, les bénéfices et le style des actes. Chaque livre est divisé en chapitres détaillant les principes, les formules d'actes et des observations utiles. Cet ouvrage est essentiel pour les notaires, les praticiens et les juges, ainsi que pour les particuliers souhaitant comprendre les conditions de validité des actes et protéger leurs intérêts.

Provenance

Genre: IndéterminéCollectivité: Non

Langue et genre

Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Article / Nouvelle littéraireCourrier des lecteurs: Non

Autres relations, titre dans la table des matières

Concerne une oeuvre: La Science parfaite des notaires, ou le Moyen de faire un parfait notaire, contenant les ordonnances, arrêts et règlements rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux, qu'apostoliques, avec les stiles, protocoles, formules et instructions pour d
Titre d'après la table:

La Science parfaite des Notaires, &c.

Remarques et validité


Mentions dans d'autres contenus

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