Données de base

Fait partie d'une livraison: MERCURE GALANT. [Mois de mai 1711.] (Gallica)
Fait partie d'une section: II. PARTIE DU MERCURE. NOUVELLES.Titre: [Texte(s) sans titre]Incipit: A propos de Marine, je vous ay donné dans le
Page(s): 90-94
Page(s) dans la numérisation: 152-156
Texte (OCR):
A propos de Marine,
je vous ay donnédans le
Mercure d'Octobre Textrait
d'un procez dont je
promis le jugement qui
n'a esté rendu au Conseil
fqueadepuiis pteu..Voicy le '-
Roman, Gondol
,
&
Lati
, tou…
Mots clefs: JugementDomaine: Jurisprudence, droit
Résumé:
Le texte raconte l'histoire de trois matelots français, Roman, Gondol et Lati, officiers d'un navire de Toulon, qui s'embarquèrent sur un vaisseau marchand attaqué par un vaisseau de guerre et conduits à Baston. Le 20 décembre 1709, ils furent transférés sur un autre vaisseau marchand à destination de Londres, où se trouvaient huit Anglais, dont deux capitaines, un pilote et cinq matelots. Les Français conspirèrent pour tuer les deux capitaines et le pilote, prenant ensuite le contrôle du vaisseau. Le 10 janvier 1710, ils rencontrèrent un armateur de Roscoff, qui captura le vaisseau, le croyant anglais. La question juridique portait sur la propriété du vaisseau. Le jugement décida que le prix du vaisseau serait partagé moitié à l'armateur et moitié aux trois matelots, car il fut prouvé que les matelots s'étaient emparés du vaisseau ennemi de bonne guerre et que l'armateur les avait également attaqués de bonne guerre, rendant la prise légitime pour toutes les parties.

Provenance

Genre: IndéterminéCollectivité: Non

Langue et genre

Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politiqueCourrier des lecteurs: Non

Autres relations, titre dans la table des matières

Remarques et validité


Mentions dans d'autres contenus

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