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1
p. 200-205
De PARIS, le 23 Janvier 1764.
Début :
Le 29 du mois dernier, les Princes & les Pairs sont venus pour prendre leurs [...]
Mots clefs :
Princes, Pairs, Assemblée, Parlement, Duc d'Orléans, Arrêt, Cour, Remontrances, Commissaires, Missions, Canada, Procès, Observatoire, Mouvement des astres, Comète, Loterie de l'école royale militaire, Tirage, Numéros
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texteReconnaissance textuelle : De PARIS, le 23 Janvier 1764.
De PARIS , le 23 Janvier 1764 .
Le 29 du mois dernier , les Princes & les Pairs
font venus pour prendre leurs places à l'Aſſemblée
des Chambres du Parlement. Le Duc d'Orléans
a propoſé de mettre en délibération ce qu'il conviendroit
de faire , relativement aux droits & prérogatives
de la Pairie , ſur la validité du Décret
AVRIL. 1764 . 201
de priſe de corps décerné par le Parlement de
Toulouſe contre le Duc de Fitz James.
On a rendu un Arrêt portant que les Princes
& les Pairs ſeroient convoqués pour le lendemain
à huit heures du matin , & que le Premier Préſident
ſe retireroit pardevers le Roi pour lui rendre
compte de cet Arrêt & ſçavoir de Sa Majesté
ſi ſa volonté étoit de venir en ſon Parlement & fi
le jour lui convenoit.
Le lendemain 30 , le Premier Préſident ayant
rendu compte de ſa miſſion & ayant dit que le
Roi ne viendroit point en ſon Parlement , la délibération
a été repriſe au ſujet de la propoſition
faite par le Duc d'Orléans, & il a été rendu l'Arrêt
quifuit.
>>> LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de
>> France & de Navarre : au premier Huiſſier de
>>> notre Cour de Parlement , ou autre notre Huif-
>> ſier ou Sergent ſur ce requis : ſçavoir faiſons;
>> que vû par notredite Cour , toutes les Cham-
>> bres aſſemblées, le récit fait par le Duc d'Or
>> léans le 29 Décembre de la préſente année
>> 1763 , les Extraits des Regiſtres des Délibéra-
>> tions du Parlement de Toulouſe des 13 , 15 &
>> 16 Septembre audit an , le Procès-Verbal fait
>>> audit Parlement de Toulouſe le 14 Décembre
>>> audit an , le Décret contre le Duc de Firz- Ja-
>> mes , Pair de France , décerné audit Parlement
>> de Toulouſe par Arrêt du 17 Décembre audit
>> an , le Procès-Verbal fait par Antoine Gailhard
>> & Bernard Garlene , Huiſſiers au Parlement de
>>T>oulouſe , du 19 deſdits mois & an leſdites
>> Pieces communiquées à notre Procureur Géné
>>> ral en exécution de l'Arrêt de notredite Cour
>> dudit jour 29 Décembre : autre Arrêt de no-
>> credite Cour dudit jour 29 Décembre qui or-
:
Iv
202 MERCURE DE FRANCE.
>> donne que les Princes & Pairs ſeront convoqués
>> pour le lendemain 30 dudit mois de Décem-
>>bre, huit heures du matin , & que le Premier
→→ Préſident nous ſera député , à l'effet de nous
>> inſtruire de ladite convocation & de ſçavoir s'il
>> eſt de notre volonté de venir à notre Parlement,
>>>& fi le jour nous convient:Concluſions de notre
>> Procureur Général : oui le rapport de MM.
>> Joſeph-Marie Terray & Leonard de Sahuguet,
>> Conſeillers : tout conſidéré.
» NOTREDITE COUR , toutes les Chambres
> aſſemblées , ſuffiſamment garnies de Pairs , en
>> vertu de la convocation ordonnée par l'Arrêt
>> du jour d'hier , toujours exiſtante , & eſſentiel-
•• lement & uniquement notre Cour des Pairs , a
dit& déclaré que , par l'Arrêt du Parlement de
>> Toulouſe du 17 Décembre de la préſente an-
» née 1763 , il a été incompétemment décrété con-
>> tre le Duc de Fitz - James , Pair de France , &
>> en cette qualité juſticiable de notre Cour des
>> Pairs ſeulement ; en conféquence déclare ledit
>> Décret , & tout ce qui s'en eſt enſuivi ou pourroit
s'en ſuivre , nul : fait défenſes à tous Huiffiers
ou Porteurs dudit Décret ou de toutes au-
> tres contraintes,d'en faire ſuite ſous telles peines
>> qu'il appartiendra . SI MANDONS mettre le pré-
>> ſent Arrêt à exécution ſuivant la forme&teneur ,
>> de ce faire te donnons pouvoir. Donné en notredite
Cour de Parlement , toutes les Cham-
>>bres aſſemblées , le trente Décembre , l'an de
>> grace mil ſept cent ſoixante- trois , & de notre
Régne le quarante-neuvième. Collationné ,
REGNAULT.
30 Signé , MAUPASSANT.
Le 31 , il a été arrêté qu'il ſeroit fait au Roi de
AVRIL . 1764 . 203
r
très-humbles & très-reſpectueuſes remontrances
fur les faits contenus dans les Procès-Verbaux que
le Parlement de Toulouſe a envoyés au Greffier
du Parlement de Paris , & qui avoient été dépoſés
au Greffe du Parlement ; & que pour fixer les objets
de ces remontrances , il feroit nommé des
Commiſſaires , leſquels ſe ſont aſſemblés le 4 de
cemois.
Les Commiſſaires ayant fini leur travail en ont
rendu compte le 16 aux Chambres aſſemblées. Les
objets ont été fixés & les Gens du Roi ont été chargés
de demander à Sa Majefté le lieu , le jour &
T'heure où il lui plairoit de recevoir leſdites remontrances
.
Le 18 , les Gens du Roi , rendant compte de
leur miſſion aux Chambres aſſemblées , ont dit
que Sa Majeſté recevroit les remontrances de ſon
Parlement , & que ſon intention étoit qu'elles lui
fuſſent préſentées Jeudi à fix heures du ſoir à Verfailles
par le Premier Préſident & deux Préſidens
du Parlement ; en conféquence , leſdites remontrances
ont été lues & fignées.
Le Procès qui s'inſtruiſoit depuis long-temps con
tre les Particuliers accuſés de malverſations dans
le Canada , a été jugé le 10 Décembre dernier : le
jugement eſt imprimé & paroît actuellement dans
lePublic. Il paroît auſſi un Arrêt duConſeil d'Etat
du Roi, daté du 31 du mois dernier , par lequel
Sa Majeſté évoque à ſon Conſeil toutes les conteſtations
, nées ou à naître , relatives à ce jugement
définitif & les renvoye pardevant les
Commiſſaires nommés par les Arrêts du Conſeil
du 15 Octobre 1758 , & du 29 Novembre 1761 ,
pour la liquidation des dettes de la Marine & des
Colonies , contractées en Canada.
,
La Princeſſe de Guémenée accoucha , le 18 de
I vj
204 MERCURE DE FRANCE.
ce mois , d'un fils qui portera le nom de Duc
de Monbazon .
Leſieur Meſſier , Aſtronome , attaché au dépôt
des Plans de la Marine , a découvert de l'Obfervatoire
de la Marine à l'Hôtel de Clugny , le 3
de ce mois ſur les huit heures da ſoir , une nouvelle
Comete : c'eſt la ſeptiéme que cet Aſtronome
découvre depuis fix ans. Le Ciel étoit très ferein ;
elle paroiſſoit alors près de l'Etoile Theta , de la
conſtellation du Dragon . A 9. heures 24 minutes
33 ſecondes du ſoir , elle avoit d'aſcenſion droite
236 degrés 29 minutes 16 ſecondes , & 58 degrés
52 minutes 58 ſecondes de déclinaiſons boréale :
le lendemain à fix heures 48 minutes ss ſecondes
du matin , ſon aſcenſion droite étoit de 241 degrés
56 minutes une ſeconde , & ſa déclinaiſon de s
degrés 2 minutes 54 ſecondes. On voit par ces
obſervations que cette Cométe a parcourus degrés
26 minutes 45 ſecondes d'aſcenſion droite
dans l'eſpacede 9 heures 24 minutes 22 ſecondes ,
&qu'elle s'eſt avancée vers le Pole de 29 minutes
56 ſecondes. Cette Cométe eſt conſidérable ; on
l'apperçoit à la vue ſimple , & elle égale en grandeur
les Etoiles de la troiſiéme claſſe ; le noyau
eſt environné d'une nébuloſité de 13 à 14 minutes
dediametre, & elle a une queue de deux degrés &
demi de longueur: elle ne ſe couche point & reſte
viſible toute la nuit on peut l'obſerver le ſoir au
Méridien ſous le Pole. Son mouvement eſt direct,
allant ſuivant l'ordre des ſignes .
Le fieur Montaigne , de la Société Royale d'Agriculture
de la Ville de Limoges , y a apperçu
cette Cométe le même jour que le ſieur Meſſier l'a
découverte à Paris. Le ſieur Montaigne l'a obſervée
le 4 , les & le 6 ſuivant ; il a trouvé que ſa lumiere
avoit un peu augmenté depuis la premiere
obſervation , & qu'elle devoit avoir un mouve
AVRIL. 1764. 205
ment d'environ huit degrés en vingt-quatre heures
ſur un arc de grand cercle. Le 7 , il a encore
obſervé la même Cométe às heures 45 minutes
du ſoir. Suivant cette derniere obſervation , la
Cométe avoit 285 degrés d'aſcenſion droite & 54
degrés 30 minutes de déclinaiſon boréale ; doù il
réíulte , d'après les obſervations antérieures , que
dans l'intervalle de 3 jours 1 sheures,elle a avancé de
4.5 degrés en aſcenſion droite , & que ſa déclinaiſon
boréale n'a diminué que de4 degrés.
Les , on a tiré la Loterie de l'Ecole Royale
Militaire. Les numéros ſortis de la roue de fortune,
font 84 87,82,86 , 23. Le prochain tirage
ſe fera le 6 Février.
Le 29 du mois dernier , les Princes & les Pairs
font venus pour prendre leurs places à l'Aſſemblée
des Chambres du Parlement. Le Duc d'Orléans
a propoſé de mettre en délibération ce qu'il conviendroit
de faire , relativement aux droits & prérogatives
de la Pairie , ſur la validité du Décret
AVRIL. 1764 . 201
de priſe de corps décerné par le Parlement de
Toulouſe contre le Duc de Fitz James.
On a rendu un Arrêt portant que les Princes
& les Pairs ſeroient convoqués pour le lendemain
à huit heures du matin , & que le Premier Préſident
ſe retireroit pardevers le Roi pour lui rendre
compte de cet Arrêt & ſçavoir de Sa Majesté
ſi ſa volonté étoit de venir en ſon Parlement & fi
le jour lui convenoit.
Le lendemain 30 , le Premier Préſident ayant
rendu compte de ſa miſſion & ayant dit que le
Roi ne viendroit point en ſon Parlement , la délibération
a été repriſe au ſujet de la propoſition
faite par le Duc d'Orléans, & il a été rendu l'Arrêt
quifuit.
>>> LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de
>> France & de Navarre : au premier Huiſſier de
>>> notre Cour de Parlement , ou autre notre Huif-
>> ſier ou Sergent ſur ce requis : ſçavoir faiſons;
>> que vû par notredite Cour , toutes les Cham-
>> bres aſſemblées, le récit fait par le Duc d'Or
>> léans le 29 Décembre de la préſente année
>> 1763 , les Extraits des Regiſtres des Délibéra-
>> tions du Parlement de Toulouſe des 13 , 15 &
>> 16 Septembre audit an , le Procès-Verbal fait
>>> audit Parlement de Toulouſe le 14 Décembre
>>> audit an , le Décret contre le Duc de Firz- Ja-
>> mes , Pair de France , décerné audit Parlement
>> de Toulouſe par Arrêt du 17 Décembre audit
>> an , le Procès-Verbal fait par Antoine Gailhard
>> & Bernard Garlene , Huiſſiers au Parlement de
>>T>oulouſe , du 19 deſdits mois & an leſdites
>> Pieces communiquées à notre Procureur Géné
>>> ral en exécution de l'Arrêt de notredite Cour
>> dudit jour 29 Décembre : autre Arrêt de no-
>> credite Cour dudit jour 29 Décembre qui or-
:
Iv
202 MERCURE DE FRANCE.
>> donne que les Princes & Pairs ſeront convoqués
>> pour le lendemain 30 dudit mois de Décem-
>>bre, huit heures du matin , & que le Premier
→→ Préſident nous ſera député , à l'effet de nous
>> inſtruire de ladite convocation & de ſçavoir s'il
>> eſt de notre volonté de venir à notre Parlement,
>>>& fi le jour nous convient:Concluſions de notre
>> Procureur Général : oui le rapport de MM.
>> Joſeph-Marie Terray & Leonard de Sahuguet,
>> Conſeillers : tout conſidéré.
» NOTREDITE COUR , toutes les Chambres
> aſſemblées , ſuffiſamment garnies de Pairs , en
>> vertu de la convocation ordonnée par l'Arrêt
>> du jour d'hier , toujours exiſtante , & eſſentiel-
•• lement & uniquement notre Cour des Pairs , a
dit& déclaré que , par l'Arrêt du Parlement de
>> Toulouſe du 17 Décembre de la préſente an-
» née 1763 , il a été incompétemment décrété con-
>> tre le Duc de Fitz - James , Pair de France , &
>> en cette qualité juſticiable de notre Cour des
>> Pairs ſeulement ; en conféquence déclare ledit
>> Décret , & tout ce qui s'en eſt enſuivi ou pourroit
s'en ſuivre , nul : fait défenſes à tous Huiffiers
ou Porteurs dudit Décret ou de toutes au-
> tres contraintes,d'en faire ſuite ſous telles peines
>> qu'il appartiendra . SI MANDONS mettre le pré-
>> ſent Arrêt à exécution ſuivant la forme&teneur ,
>> de ce faire te donnons pouvoir. Donné en notredite
Cour de Parlement , toutes les Cham-
>>bres aſſemblées , le trente Décembre , l'an de
>> grace mil ſept cent ſoixante- trois , & de notre
Régne le quarante-neuvième. Collationné ,
REGNAULT.
30 Signé , MAUPASSANT.
Le 31 , il a été arrêté qu'il ſeroit fait au Roi de
AVRIL . 1764 . 203
r
très-humbles & très-reſpectueuſes remontrances
fur les faits contenus dans les Procès-Verbaux que
le Parlement de Toulouſe a envoyés au Greffier
du Parlement de Paris , & qui avoient été dépoſés
au Greffe du Parlement ; & que pour fixer les objets
de ces remontrances , il feroit nommé des
Commiſſaires , leſquels ſe ſont aſſemblés le 4 de
cemois.
Les Commiſſaires ayant fini leur travail en ont
rendu compte le 16 aux Chambres aſſemblées. Les
objets ont été fixés & les Gens du Roi ont été chargés
de demander à Sa Majefté le lieu , le jour &
T'heure où il lui plairoit de recevoir leſdites remontrances
.
Le 18 , les Gens du Roi , rendant compte de
leur miſſion aux Chambres aſſemblées , ont dit
que Sa Majeſté recevroit les remontrances de ſon
Parlement , & que ſon intention étoit qu'elles lui
fuſſent préſentées Jeudi à fix heures du ſoir à Verfailles
par le Premier Préſident & deux Préſidens
du Parlement ; en conféquence , leſdites remontrances
ont été lues & fignées.
Le Procès qui s'inſtruiſoit depuis long-temps con
tre les Particuliers accuſés de malverſations dans
le Canada , a été jugé le 10 Décembre dernier : le
jugement eſt imprimé & paroît actuellement dans
lePublic. Il paroît auſſi un Arrêt duConſeil d'Etat
du Roi, daté du 31 du mois dernier , par lequel
Sa Majeſté évoque à ſon Conſeil toutes les conteſtations
, nées ou à naître , relatives à ce jugement
définitif & les renvoye pardevant les
Commiſſaires nommés par les Arrêts du Conſeil
du 15 Octobre 1758 , & du 29 Novembre 1761 ,
pour la liquidation des dettes de la Marine & des
Colonies , contractées en Canada.
,
La Princeſſe de Guémenée accoucha , le 18 de
I vj
204 MERCURE DE FRANCE.
ce mois , d'un fils qui portera le nom de Duc
de Monbazon .
Leſieur Meſſier , Aſtronome , attaché au dépôt
des Plans de la Marine , a découvert de l'Obfervatoire
de la Marine à l'Hôtel de Clugny , le 3
de ce mois ſur les huit heures da ſoir , une nouvelle
Comete : c'eſt la ſeptiéme que cet Aſtronome
découvre depuis fix ans. Le Ciel étoit très ferein ;
elle paroiſſoit alors près de l'Etoile Theta , de la
conſtellation du Dragon . A 9. heures 24 minutes
33 ſecondes du ſoir , elle avoit d'aſcenſion droite
236 degrés 29 minutes 16 ſecondes , & 58 degrés
52 minutes 58 ſecondes de déclinaiſons boréale :
le lendemain à fix heures 48 minutes ss ſecondes
du matin , ſon aſcenſion droite étoit de 241 degrés
56 minutes une ſeconde , & ſa déclinaiſon de s
degrés 2 minutes 54 ſecondes. On voit par ces
obſervations que cette Cométe a parcourus degrés
26 minutes 45 ſecondes d'aſcenſion droite
dans l'eſpacede 9 heures 24 minutes 22 ſecondes ,
&qu'elle s'eſt avancée vers le Pole de 29 minutes
56 ſecondes. Cette Cométe eſt conſidérable ; on
l'apperçoit à la vue ſimple , & elle égale en grandeur
les Etoiles de la troiſiéme claſſe ; le noyau
eſt environné d'une nébuloſité de 13 à 14 minutes
dediametre, & elle a une queue de deux degrés &
demi de longueur: elle ne ſe couche point & reſte
viſible toute la nuit on peut l'obſerver le ſoir au
Méridien ſous le Pole. Son mouvement eſt direct,
allant ſuivant l'ordre des ſignes .
Le fieur Montaigne , de la Société Royale d'Agriculture
de la Ville de Limoges , y a apperçu
cette Cométe le même jour que le ſieur Meſſier l'a
découverte à Paris. Le ſieur Montaigne l'a obſervée
le 4 , les & le 6 ſuivant ; il a trouvé que ſa lumiere
avoit un peu augmenté depuis la premiere
obſervation , & qu'elle devoit avoir un mouve
AVRIL. 1764. 205
ment d'environ huit degrés en vingt-quatre heures
ſur un arc de grand cercle. Le 7 , il a encore
obſervé la même Cométe às heures 45 minutes
du ſoir. Suivant cette derniere obſervation , la
Cométe avoit 285 degrés d'aſcenſion droite & 54
degrés 30 minutes de déclinaiſon boréale ; doù il
réíulte , d'après les obſervations antérieures , que
dans l'intervalle de 3 jours 1 sheures,elle a avancé de
4.5 degrés en aſcenſion droite , & que ſa déclinaiſon
boréale n'a diminué que de4 degrés.
Les , on a tiré la Loterie de l'Ecole Royale
Militaire. Les numéros ſortis de la roue de fortune,
font 84 87,82,86 , 23. Le prochain tirage
ſe fera le 6 Février.
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Résumé : De PARIS, le 23 Janvier 1764.
Le 23 janvier 1764, le Parlement de Paris a délibéré sur les droits et prérogatives de la Pairie concernant un décret du Parlement de Toulouse. Le 29 décembre 1763, les Princes et Pairs avaient été convoqués pour discuter de la validité d'un décret de prise de corps contre le Duc de Fitz James. Le Premier Président avait été envoyé au Roi pour connaître sa volonté de se rendre au Parlement, mais le Roi avait refusé. La délibération a repris le lendemain, aboutissant à un arrêt. L'arrêt du Parlement de Paris a déclaré que le décret du Parlement de Toulouse était incompétent, car le Duc de Fitz James, en tant que Pair de France, était justiciable uniquement de la Cour des Pairs. Tout ce qui avait été fait ou pourrait être fait en vertu de ce décret a été déclaré nul. Des remontrances ont été préparées pour le Roi concernant les faits contenus dans les procès-verbaux du Parlement de Toulouse. Par ailleurs, un procès concernant des malversations au Canada a été jugé le 10 décembre 1763, et un arrêt du Conseil d'État du Roi a évoqué toutes les contestations relatives à ce jugement. La Princesse de Guémenée a accouché d'un fils le 18 janvier. L'astronome Messier a découvert une nouvelle comète le 3 janvier, observée également par le sieur Montaigne à Limoges. Enfin, la loterie de l'École Royale Militaire a été tirée, avec les numéros 84, 87, 82, 86 et 23.
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