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France (Conseil exécutif provisoire) (1792-1794)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Conseil exécutif provisoire) (1792-1794)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 13327056, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13327056tISNI: Notice n^o 0000000123241331, https://isni.org/isni/0000000123241331Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Le Roi ayant été suspendu, le 10 août 1792, l'Assemblée juge nécessaire de confier le pouvoir exécutif à un Conseil provisoire. Il est constitué de 6 ministres : Danton, pour la Justice, Monge pour la Marine, Lebrun-Tondu pour les Relations extérieures, Roland pour l'Intérieur, Servan pour la Guerre, Clavière pour les Finances, Danton ayant la signature générale. Le Conseil exécutif provisoire garde ses fonctions sous la Convention jusqu'au 12 germinal an II (1er avril 1794), date à laquelle il est remplacé par 12 Commissions dites exécutives, de gouvernement ou administratives.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Au nom de la nation. (1792)

Le Conseil exécutif provisoire de la République françoise, au prince évêque de Rome. (1792)

Les corps administratifs de France. Le 22 7.bre 1792, l'an IVe de la liberté, & le 1.er de l'égalité. J'ai l'honneur,… (1792)

Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées. Du 8… (1792)

Proclamation du Conseil exécutif provisoire de la nation françoise. Du 25 août 1792, l'an 4.e de la liberté, & de l'égalité le I.er. (1792)

Proclamation du Conseil exécutif provisoire de la nation françoise. Du 25 août 1792, l'an 4.e de la liberté, & de l'égalité le Ier (1792)

Proclamation du Conseil exécutif provisoire de la nation françoise. Du 25 août 1792, l'an 4.e de la liberté, & le I.er de l'égalité. (1792)

Proclamation du Conseil exécutif provisoire de la nation françoise. Du 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté, & de l'égalité le 1er. (1792)

Proclamation du Conseil exécutif provisoire de la nation françoise. Du 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté, & de l'égalité le 1er. (1792)

Proclamation du Conseil exécutif provisoire de la République françoise, qui casse & annulle un arrêté pris par le district & la municipalité… (1792)

Proclamation du Conseil exécutif provisoire, du 20 septembre 1792, l'an 4.e de la liberté. (1792)

Proclamation du Conseil executif provisoire, du 22 janvier 1793, l'an second de la République. (1793)

Proclamation du Conseil executif provisoire, du 30 mai 1793, l'an 2e. de la République française. (1793)

Proclamation du Conseil exécutif provisoire, qui prononce que l'absence de l'Empire françois, pour cause de maladie ou pour prendre les… (1792)

Proclamation du Conseil exécutif provisoire, relative aux subsistances. Du 31 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. (1792)

Proclamation du Conseil exécutif provisoire, relative aux subsistances. Du 31 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. (1792)

Proclamation du Conseil exécutif provisoire, relative aux subsistances. Du 31 octobre 1792, l'an Ier de la République française. (1792)

Proclamation du Conseil exécutif provisoire, relative aux subsistances. Du 31 octobre 1792, l'an premier de la République française. (1792)

Proclamation relative aux poids & mesures. Du 31 mars 1793, l'an second de la République françoise. (1793)