Les corps administratifs de France. Le 22 7.bre 1792, l'an IVe de la liberté, & le 1.er de l'égalité. J'ai l'honneur, messieurs, de vous adresser une délibération du Conseil du pouvoir exécutif provisoire, portant révocation des pouvoirs qu'il a donnés à diverses [sic] commissaires qu'il a envoyés dans les départemens... (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Les corps administratifs de France. Le 22 7.bre 1792, l'an IVe de la liberté, & le 1.er de l'égalité. J'ai l'honneur, messieurs, de vous adresser une délibération du Conseil du pouvoir exécutif provisoire, portant révocation des pouvoirs qu'il a donnés à diverses [sic] commissaires qu'il a envoyés dans les départemens... (1792)
Adresse: [S.l., 1792]Description matérielle: [1]-[1 bl.]-[1]-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31237656, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31237656fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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