Proclamation du Conseil exécutif provisoire, qui prononce que l'absence de l'Empire françois, pour cause de maladie ou pour prendre les eaux minérales, ne dispense pas des peines portées contre les émigrés. Du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté. (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Proclamation du Conseil exécutif provisoire, qui prononce que l'absence de l'Empire françois, pour cause de maladie ou pour prendre les eaux minérales, ne dispense pas des peines portées contre les émigrés. Du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté. (1792) Variante du titre: Proclamation du Conseil exécutif provisoire, qui prononce que l'absence de l'Empire français, pour cause de maladie ou pour prendre les eaux minérales, ne dispense pas des peines portées contre les émigrésAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale du Louvre. M. DCC. XCII.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45814288, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45814288hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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