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France (Ministère des finances) (1795-1957)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Ministère des finances) (1795-1957)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 11716454, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb117164546ISNI: Notice n^o 0000000109441521, https://isni.org/isni/0000000109441521Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Administration des finances de la République française, en l'an 8 et en l'an 9 [-An 1808] (1802-1809)

Compte de l'administration des finances, en 1809 et en 1810 [-années 1813 et 1814] (1811-1815)

Compte rendu par le ministre secrétaire d'État des finances, pour l'année 1817... [-1824] (1818-1825)

Instruction du ministre des finances pour les receveurs-généraux et particuliers des finances, sur les percepteurs...

Instruction générale sur le service des postes

Instruction pour les receveurs généraux de département et les receveurs particuliers d'arrondissement (1802)

Liste des personnes qui ont été maintenues ou rétablies sur les listes des émigrés, par lois du Corps législatif ou arrêtés du Directoire exécutif

Liste générale des individus condamnés par jugement ou mis hors la loi par décret, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la…

Ministère des Finances. Rapport fait par le ministre des finances au Directoire exécutif, sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents,…

Présentation des comptes de finances et règlement définitif du budget ... (1819-1824)

Proposition de la loi de finances pour l'année ... : discours du Ministre des finances à la Chambre des députés, et rapport au Roi sur les… (1815-1817)

Proposition de lois sur la fixation des budgets des dépenses et des recettes de ... : discours du Ministre des finances à la Chambre des députés, et… (1819-1824)

Rapport du Ministre des finances à Sa Majesté l'Empereur et RoiRéglement du budget de 1810, et fixation des contributions de 1811 (1810)

Seconde [-Dixième] liste, formée en exécution de l'article XXVIII, section 3, titre 3, de la loi du 25 brumaire, 3e année, des citoyens qui ont…

Table chronologique des ordonnances, décisions et arrêts du Conseil du roi, distribués par ampliation aux 1ers commis du Ministère des finances… (1816-1823)

Table des matières contenues dans les ordonnances, décisions et arrêts du Conseil du Roi, distribués par ampliation aux premiers commis du Ministère… (1814-1823)