Proposition de lois sur la fixation des budgets des dépenses et des recettes de ... : discours du Ministre des finances à la Chambre des députés, et rapport au Roi sur le projet de cette loi (1819-1824)
Données de base
Type de notice et de document: Autre ensemble ou collection : Texte impriméTitre et date: Proposition de lois sur la fixation des budgets des dépenses et des recettes de ... : discours du Ministre des finances à la Chambre des députés, et rapport au Roi sur le projet de cette loi (1819-1824) Variante du titre: Proposition de loi sur la fixation du budget des dépenses et des recettes de ... ; Proposition de lois relatives à l'ouverture des crédits extraordinaires pour le service de ... et à la fixation du budget des dépenses et des recettes de ... ; Proposition de loi relative à la fixation du budget des dépenses et des recettes de ...Adresse: Paris, Imprimerie royaleDescription matérielle: 7 vol. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41382391, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413823917ISSN: 2743-5784Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : mars 1819-avril 1824.
Mentions dans d'autres contenus
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