Seconde [-Dixième] liste, formée en exécution de l'article XXVIII, section 3, titre 3, de la loi du 25 brumaire, 3e année, des citoyens qui ont obtenu la radiation définitive de leurs noms des listes d'émigrés, par décrets de la Convention nationale ou arrêtés du Comité de législation
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Seconde [-Dixième] liste, formée en exécution de l'article XXVIII, section 3, titre 3, de la loi du 25 brumaire, 3e année, des citoyens qui ont obtenu la radiation définitive de leurs noms des listes d'émigrés, par décrets de la Convention nationale ou arrêtés du Comité de législation Adresse: [S.l.]Description matérielle: 9 fasc. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41647714, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41647714sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [an III-VII].
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