Liste générale des individus condamnés par jugement ou mis hors la loi par décret, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République, dressée et publiée en exécution des articles 3, 4 et 5 de la loi du 26 frimaire et de l'article Ier de celle du 9 ventôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Liste générale des individus condamnés par jugement ou mis hors la loi par décret, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République, dressée et publiée en exécution des articles 3, 4 et 5 de la loi du 26 frimaire et de l'article Ier de celle du 9 ventôse Adresse: Paris, Imprimerie des domaines nationauxDescription matérielle: 53 fasc. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41647709, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb416477096Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an II-an VIII.
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