Memoire pour Gabriel-Henry de Bernes d'Orival, chevalier, & de l'ordre royal & militaire de Saint Louis, lieutenant-colonel au régiment du commissaire-général, cavalerie, appelant d'une sentence rendue au bailliage de Metz, le 14 juillet 1786, & demandeur en entérinement de lettres de rescision ; contre le sr. Denis-Juste Tronville, ecuyer, conseiller du Roi, commissaire des guerres, résidant à Metz, intimé & défendeur. (1786)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Memoire pour Gabriel-Henry de Bernes d'Orival, chevalier, & de l'ordre royal & militaire de Saint Louis, lieutenant-colonel au régiment du commissaire-général, cavalerie, appelant d'une sentence rendue au bailliage de Metz, le 14 juillet 1786, & demandeur en entérinement de lettres de rescision ; contre le sr. Denis-Juste Tronville, ecuyer, conseiller du Roi, commissaire des guerres, résidant à Metz, intimé & défendeur. (1786)
Variante du titre: Mémoire pour Gabriel-Henry de Bernes d'Orival, chevalier, et de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, lieutenant-colonel au régiment du commissaire-général, cavalerie, appelant d'une sentence rendue au bailliage de Metz, le 14 juillet 1786, et demandeur en entérinement de lettres de rescision ; contre le sr Denis-Juste Tronville, écuyer, conseiller du Roi, commissaire des guerres, résidant à Metz, intimé et défendeur.Adresse: (A Metz, de l'imprimerie de J. B. Collignon. 1786.)Description matérielle: 87 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36775755, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367757558Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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