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1
p. 158-171
SUITE des Nouvelles Politiques du I. Vol. de Janvier 1762, & des Préliminaires de la Paix.
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ART. 11. La France restituera tous les pays appartenans à l'Electorat d'Hanovte, au Landgrave [...]
Mots clefs :
Électorat, Artillerie, Ratification, Préliminaires, Amirauté
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texteReconnaissance textuelle : SUITE des Nouvelles Politiques du I. Vol. de Janvier 1762, & des Préliminaires de la Paix.
SUITE des Nouvelles Politiques du
I. Vol. de Janvier 1762 , & des Préliminaires
de la Paix.
II. ART. 11. La France reftituera tous les pays appartenans
à l'Electorat d'Hanovte , au Landgrave
de Heffe ; au Duc de Brunſwick & au Comte de
la Lippe- Buckebourg , qui fe trouvent ou le trouveron't
occupés par les armes de Sa Majesté Très-
Chrétienne. Les Places de ces différens pays feront
rendues dans le même état où elles étoient quand.
la conquête en a été faite par les armes Françoifes,
& les pièces d'artillerie , qui auront eté tranfportées
ailleurs , feront remplacées par le même
nombre , de même calibre , poids & métal . Pour
ce qui eft des ôtages éxigés ou donnés pendant la
guerre jufqu'à ce jour , ils feront renvoyés fans
rançon.
Art.13. Après la ratification des préliminaires ,
la France évacuera , auffi-tôt que faire fe pourra ,
les Places de Cleves , Wefel & Gueldres , & géné
ralement tous les pays appartenans au Roi de
Pruffe , & au même tems les armées Françoife &
Britanniqué évacueront tous les pays qu'elles occupent
ou pourroient occuper pour lors en Weftphalie
, Baffe - Saxe , fur le Bas-Rhin , le Haut-
Rhin & dans tout l'Empire, & le retireront chacune
dans les Etats de leurs Souverains refpectifs ; &
Leurs Majeftés Très - Chrétienne & Britannique
s'engagent de plus & fe promettent de ne fournir
aucun fecours dans aucun genre à leurs Alliés ref
pectifs qui resteront engagés dans la guerre actuelle
en Allemagne.
JANVIER. 1763. 159
Art. 14. Les Villes d'Oftende & de Nieuport , fe
ront évacuées par les troupes de Sa Majeffé Très-
Chrétienne aufli - tôt après la fignature des préfens
préliminaires.
Art. 15. La décifion des priſes faites en tems de
paix par les Sujets de la Grande-Bretagne fur les
Efpagnols, fera remife aux Cours de Juftice de
l'Amirauté de la Grande-Bretagne , conformément
aux réglés établies parmi toutes les Nations,
de forte que la validité defdites pries entre les
Nations Elpagnole & Britannique fera décidée &
jugée felon le droit des gens & felon les Traités
dans les Cours de Juftice de la Nation qui aura
fait la capture.
Art. 16. Sa Majeſté Britanniqué fera démolir
toutes les fortifications que fes Sujets pourront
avoir érigées dans la Baye de Honduras & autres.
lieux du Territoire d'Efpagne dans cette partie du
monde quatre mois après la ratification du Traité
définitif, & Sa Majeftć Catholique ne permettra
point à l'avenir que les Sujets de Sa Majefté Britannique
, ou leurs Ouvriers , foient inquiétés ou
moleftés , fous aucun prétexte que ce foit , dans
leur occupation de couper , charger & tranfporter)
le bois de teinture ou de campêche ; & pour cet
effet ils pourront bâtir fans empêchement , & occuper
fans interruption les maifons & les magasins
qui feront néceffaires pour eux , pour leurs familles
& pour leurs effets ; & Sadite Majeſté Catholique
leur affare par cet Article l'entiére jouiffance
de ce qui eft ftipulé ci- deffus.
Art. 17. Sa Majefté Catholique fe défifté de
toute prétention qu'Elle peut avoir formée au
droit de pêcher aux environs de l'Ifle de Terre-
Neuve.
Art. 18. Le Roi de la Grande-Bretagne reftie
$ 160 MERCURE DE FRANCE.
tuera à l'Eſpagne tout ce qu'il a conquis dans l'Me
de Cuba , avec la Place de la Havane ; & cette
Place , auffi - bien que toutes les autres Places de
ladite Ifle , feront rendues dans le même état où
elles étoient quand elles ont été conquiſes par les
armes de Sa Majefté Britannique.
Art. 19. En conféquence de la reftitution ftipulée
dans l'Article précédent , Sa Majefté Catholique
céde & garantit en toute propriété à Sa Majeſté
Britannique tout ce que l'Espagne poffède fur le
Continent de l'Amérique Septentrionale à l'Eft ou
au Sud- Est , du fleuve Miffiffipi ; & Sa Majeſté
Britannique convient d'accorder aux habitans de
e pays ci- deffus cédé , la liberté de la Religion
Catholique ; en conféquence , elle donnera les
ordres les plus précis & les plus effectifs pour que
fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiffent
profeffer le culte de-leur Religion felon le Rit de
l'Eglife Romaine , en tant que le permettent les
loix de la Grande-Bretagne. Sa Majeſté Britannique
convient , en outre , que les habitans Elpagnols
, ou autres qui auroient été Sujets du Roi
Catholique dans ledit pays , pourront ſe retirer en
toute fureté & liberté où bon leur femblera , &
pourront vendre leurs biens , pourvu que ce foit
à des sujets de Sa Majefté Britannique , & tranfporter
leurs effets , ainfi que leurs perfonnes , fans
être gênés dans leur émigration , fous quelque
prétexte que cepuiffe être , hors celui de dettes ou
de procès criminels , le terme limité pour cette
émigration étant fixé à l'efpace de dix -huit mois à
compter du jour de la ratification du Traité définitif.
Il eft de plus ftipulé que Sa Majesté Catholique
aura la faculté de faire tranſporter tous les effets
qui peuvent luiappartenir , foit artillerie ou autres .
Art. 20. Le Roi de Portugal , Allié de Sa MaJANVIER.
1763. 161
jefté Britannique , eft fpécialement compris dans
les préfens Articles préliminaires , & Leurs Majeftes
Très-Chrétienne & Catholique s'engagent
de rétablir l'ancienne paix & amitié entr'Elles &
Sa Majefté Très - Fidèle , & elles promettent ,"
1º. Qu'il y aura une ceffation totale d'hoftilités
entre les Couronnes d'Espagne & de Portugal , &
entre les troupes Françoiles & Efpagnoles d'une
part , & les troupes Portugaifes & celles de leurs
Alliés de l'autre , immédiatement après la ratification
de ces préliminaires , & qu'il y aura une pareille
ceffation d'hoftilités entre les forces refpectives
des Rois Très-Chrétien & Catholique , d'une
part , & celle du Roi Très- Fidèle de l'autre , en
toutes les autres parties du monde , tant par terre
que par mer ; laquelle ceffation fera fixée fur les
mêmes époques , & fous les mêmes conditions ,
que celles entre la France , l'Espagne & la Grande-
Bretagne , & continuera juſqu'à la conclufion du
Traité définitif entre la France , la Grande- Bretagne
, l'Espagne & le Portugal. 2 °. Que toutes
les Places & Pays en Europe de Sa Majesté Très-
Fidèle , qui pourront avoir été con quis par les ar
mées Françoiſes & Efpagnoles , feront reftitués
dans le même état où ils étoient quand la conquête
en a été faite ; & qu'à l'égard des Colonies
Portugaifes , en Amérique ou ailleurs , s'il y étoit
arrivé quelque changement , toutes chofes feront
remiſes fur le même pied où elles étoient avant la
préfente guerre , & le Roi Très- Fidèle ſera invité
d'accéder aux préfens Articles préliminaires le
plutôt qu'il fera poffible .
Art. 21. Tous les Pays & Territoires qui pourroient
avoir été conquis dans quelque partie du
monde que ce foit , par les armes de Leurs Majeftés
Très-Chrétienne & Catholique , ainfi que
162 MERCURE DE FRANCE.
par celles de Leurs Majeftés Britannique & Très-
Fidéle , qui ne font pas compris dans les préfens
Articles , ni à titre de ceffions , ni à titre de reftitutions
, feront rendus fans difficulté & fans exiger
de compenfations.
LR
Art. XXII. Comme il eft néceffaire de défigner
une époque fixe pour les reftitutions & les éva
cuations à faire par chacune des Hautes Parties
contractantes ; il eft convenu que les troupes
Françoifes & Britanniques procéderont immé
diatement après la ratification des préliminaires
à l'évacuation des Pays qu'elles occupent dans
l'Empire ou ailleurs , conformément aux Afticles
XII & XIII . L'Ifle de Belle - Iſle ſera évacuée
fix femaines après la ratification du Traité définitif
, ou plutôt fi faire fe peut. La Guadeloupe ,
la Défirade , Marie- Galande , la Martinique &
Sainte-Lucie , trois mois après la ratification du
Traité définitif , ou plutôt fi faire le peur. La
Grande-Bretagne entrera pareillement au bour
de trois mois après la ratification du Traité définitif
, ou plutôt fi faire fe peut , en poffeffion de la
riviere & du Port de la Mobile , & de tout ce
qui doit former les limites du Territoire de la
Grande-Bretagne du côté du fleuve de Millipi ,
telles qu'elles font ſpécifiées dans l'Article VT.
L'Ife de Gorée fera évacuée par la Grande-Bretagne
trois mois après la ratification du Traité
définitif , & l'Ifle de Minorque par la France à la
même époque , ou plutôt fi faire fe peut ; & ,"
felon les conditions de l'Article IV , la France entrera
de même en poffeffion des ifles de Saint-
Pierre & de Miquelon au bout de trois mois. Les
Comptoirs aux Indes Orientales feront rendus
fix mois après la ratification du Traité définitif ,
ou pluôt , fi faire le peut. L'ifle de Cuba , avec la
JANVIER. 1763. 163
Place de la Havane , fera reftituée trois mois
après la ratification du Traité définitif , ou plurtôt
fifaire le peut. Et en même temps la Grande-
Bretagne entrera en poffeffion du pays cédé par
l'Espagne , felon l'article XIX. Toutes les Places
& Pays de Sa Majefté Très- Fidèle en Europe feront
reftitués immédiatement après la ratification
du Traité définitif ; & les Colonies Portugaifes
, qui pourront avoir été conquifes , feront
reftituées dans l'efpace de trois mois dans les
Indes Occidentales , & de fix mois dans les Indes
Orientales , après la ratification du Traité définitif
, ou plutôt fi faire fe peut. En conféquence de
quoi les ordres néceffaires feront envoyés par
chacune des Hautes Parties contractantes avec
les paffeports réciproques pour les vaiffeaux qui les
porteront immédiatement après la ratification du
Traité définitif .
?
Art. XXIII. Tous les Traités de quelque nature
que ce foit , qui exiftoient avant la préfente
guèrre , tant entre leurs Majeftés Très-Chrétienne
& Britannique , qu'entre leurs Majeftés Catholique
& Britannique auffi bien qu'entre aucu
ne des Puiffances ci- deſſus nommées , & Sa Matrès-
Fidéle , feront , comme ils le font effective
ment , renouvellés & confirmés dans tous leurs
points auxquels il n'eft pas dérogé par les pré-
Tens Articles préliminaires , nonobftant tout ce
qui pourroit avoir été ftipulé au contraire par
aucune des Hautes parties contractantes &
toutes lefdites Parties déclarent qu'elles ne permettront
pas qu'il fubfifte aucun privilége , grace
ou indulgence contraires aux Traités ci -deffus
confirmés.
Art. XXIV . Les prifonniers faits refpectivement
par les armes de Leurs Majeftés Très- Chré164
MERCURE DE FRANCE.
tienne , Catholique, Britannique , & Très - Fidèle ,
par terre & par mer ,feront rendus après la ratification
du Traité définitif , réciproquement & de
bonne foi , fans rançon , en payant les dettes
qu'ils auront contractées durant leur captivité ,
& chaque Couronne foldera refpectivement les
avances qui auront été faites pour la ſubſiſtance
& l'entretien de fes prifonniers par le Souverain
du pays où ils auront été detenus , conformément
aux reçus & états conftatés , & autres titres
authentiques qui feront fournis de part & d'autre.
•
Art. XXV. Pour prévenir tous fujets de plaintes
& de conteftations qui pourroient naître à l'occafion
des Vaiffeaux marchandiſes ou autres
effets qui feroient pris par mer ; on eft convenu
réciproquement que les Vaiffeaux , marchandifes
& effets qui feroient pris dans la Manche & dans
les Mers du Nord , après l'efpace de douze jours ,
à compter depuis la ratification des préfens Articles
préliminaires , feront de part & d'autre reftitués
réciproquement ; que le terme fera de fix
femaines pour les prifes faites depuis la Manche ,
les Mers Britanniques & les Mers du Nord , jufqu'aux
ifles Canaries inclufivement , foit dans l'Océan
, foit dans la Méditerranée ; de trois mois >
depuis lefdites Illes Canaries jufqu'à la Ligne
Equinoxiale ou l'Equateur ; enfin de fix mois audelà
de ladite Ligne Equinoxiale ou l'Equateur ,
& dans tous les autres endroits du monde fans
aucune exception , ni autre diftinction plus particulière
de temps & de lieu.
Art. XXVI . Les ratifications des préfens Articles
préliminaires feront expédiées en bonne &
due forme, & échangées dans l'efpace d'un mois ,
ou plutôt fifaire fe peut , à compter du jour de
a fignature des préfens Articles.
JANVIER. 1763. 165
En foi de quoi , Nous fouffignés , Miniftres
Plénipotentiaires de Sa Majesté Très - Chrétienne ,"
Sa Majefté Catholique & de Sa Majesté Britanrien
vertu de nos pleins pouvoirs refpetifs
, avons figné les préfens Articles prélimina
res , & y avons fait appofer le cachet de nos
que ,
armes.
Fait à Fontainebleau , le troifiéme de Novembre
mil fept cent ſoixante- deux.
CHOISEUL , LE MARQUIS BEDFORD.
DUC DE DE GRIMALDI . C. P.,S.
PRASLIN . DECLARATION fignée à Fontainebleau le 3
Novembre 1762 .
Sa Majefté Très- Chrétienne déclare qu'en accordant
l'Article XIII des préliminaires fignés
cejourd'hui , Elle n'entend pas renoncer au droit
d'acquitter fes dettes envers fes Alliés , & qu'on
ne doit pas regarder comme une infraction audit
Article les remiſes qui pourroient être faites de fa
part dans l'objet d'acquitter les arrérages qui peu .
vent être dûs pour les fubfides des années précédentes.
En foi de quoi je fouffigné Miniftre Plénipotentiaire
de Sa Majefté Très- Chrétienne , ai figné
la préſente Déclaration , & y ai fait appoſer le
cachet de mes armes.
Fait à Fontainebleau le trois de Novembre mil
fept cent foixante - deux.
Signé , CHOISEUL , Duc de Praflin.
De DANTZICK , le 10 Novembre 1762.
Le Comte Soltikow eft arrivé dans cette Ville
le-31 du mois dernier , & il en eft reparti hier
1
166 MERCURE DE FRANCE .
a
pour le rendre en France , où il va réſider en
qualité d'Envoyé Extraordinaire de la Rufie. Il
eu pendant fon féjour ici plufieurs conférences
avec le Comte de Romanzow.
Malgré toutes les précautions que l'on a prifes
dans le Dannemarck , la contagion qui attaque
les bêtes à cornes a pénétré dans la Séelande & s'y
manifeftée avec violence.
Le Chambellan de Larrey eft parti le 6 de
Coppenhague , pour le rendre en Hollande , delà
à Paris , & enſuite à Madrid , où il va réſider
en qualité d'Envoye Extraordinaire de Dannemarck.
Du Quartier Général près de GLATZ , le 18
Novembre.
Le départ du Maréchal de Daun paroît arrêté
pour le 20. Pendant fon abſence , le Général
O-Danel commandera dans tout le Pays , & il
aura fon quartier Général à Neuſtadt , près de
Nachoden en Bohême , fur les Frontiers du Com.
té de Glatz . Le Baron de Podstatsky , Lieutenant
Général , commandera en Haute- Silèfie &
en Moravie
De HAMBOURG , le 19 Novembre.
>
Le Marquis d'Havrincourt , ci-devant Ambaffadeur
de Sa Majesté Très - Chrétienne
étant arrivé dans cette Ville , le Sénat lui a
envoyé , le 13 au matin , une députation compofée
d'un Syndic & d'un Sénateur , pour le
complimenter & lui offrir le préfent auquel on
a donné le nom de vins de ville.
De DRESDE , le 22 Novembre.
On a beaucoup exagéré la perteque les Impé
JAN VIER. 1763. 167
riaux ont faite dans la derniere affairede Freyberg:
elle fe monte en tout à trois mille hommes & à
environ vingt- quatre piéces de canon . On croir
qu'il n'y a eu d'étendards & de drapeaux perdus
que ceux des régimens Hongrois de Giulai & d'Efterhafi
, qui font prefqu'entiérement détruits . Les
troupes de l'Empire le font très - bien conduites
dans cette affaire : on doit aux deux régimens
de Zollern & de Bareith le falut du Corps des
Grenadiers . Ce Corps auroit été taillé en piéces
par la Cavalerie Pruffienne , qui le chargeoit par
derriere , fi elle n'avoit et arrêtée & battue par
les deux Régimens Impériaux.
Le Corps Pruffien , qui étoit déja venu reconnoître
le Landsberg , s'en eft approché de nou
veau le 7. L'Officier qui commandoit dans les
retranchemens établis fur cette montagne , avoit
ordre de ne pas rifquer un engagement ; mais
il a différé trop long-temps de faire fa retraite ;
les Pruffiens l'ont enveloppé & fes troupes ont
été difperfées dans la forêt de Tharand , où il
avoit été obligé de fe jetter. Il a perdu environ
quatre cens hommes & quatre piéces de canon .
Les Pruffiens ont fait diverfes incurfions en Bohème
quelques uns de leurs détachemens ont pouf
fé même jufqu'à trois lieues de Prague , dont on
affure que les portes ont été fermées pendant
vingt- quatre heures ..
On fait monter à quinze ou feize mille hommes
le fecours que le Prince Henri a reçu de Siléfie.
L'Armée de l'Empire a cu auſſi un renfort
confidérable.
Le Général Loudon , qui étoit dangereuſement ,
malade à Giersdhorf , commence à fe rétablir.
Suivant les nouvelles de Siléfie , tour y eft fort
tranquille.
168 MERCURE DE FRANCE.
1
On eſpére qu'il y aura entre les deux Armées
ennemies en Saxe une tréve , comme il y en a
une entre les Armées de Siléfie.
Le Roi de Pruffe eft encore à Meiffen , & fair
abattre tous les arbres fruitiers des environs . Le
17 les Pruſſiens ont repris poſte à Fravenſtein . Le
Prince Henri eft allé prendre les quartiers d'hyver
à Chemnitz. Le Général Hulfen aura les fiens à
Freyberg.
De RATISBONNE , le 15 Novembre.
Le 10 de ce mois , le Miniftre Directorial de
Mayence a fait porter à la Dictature publique un
Decret Impérial Aulique , par lequel Sa Majeſté
Impériale notifie à l'Empire le choix qu'elle a
fait du Prince Chriftian- Charles de Stolberg ,
pour commander l'Armée d'exécution de l'Empire.
De STUTTGARD , le 18 Novembre.
La nuit du 13 au 14 de ce mois le feu a pris à
l'aîle droite du Château neuf du Duc de Wirtemberg.
Ce bâtiment venoit d'être achevé : il n'y
manquoit que quelques meubles , & le Prince
étoit à la veille de l'occuper . Tout a été confumé
par les flammes , & il n'eft refté que les murs.
C'eft une perte qu'on évalue à deux cens mille
florins.
De MADRID , le 16 Novembre.
Le Baron de Gleichen , Envoyé extraordinaire
de Sa Majefté Danoife , eut le 4 une audience
du Roi , dans laquelle il préfenta fes Lettres de
récréance , & prit congé de Sa Majesté pour aller
réfider à la Cour de France en qualité de Miniſtre
Plénipotentiaire du Roi fon Souverain.
Le
JANVIER. 1763. 169
Le 13 le Roi donna une audience particuliere
au fieur Doublet , qui doit réfider en cette Cour
avec le caractere d'Envoyé extraordinaire des
Etats Généraux des Provinces-Unies. Ce Miniſtre
préſenta fes Lettres de créance à Sa Majesté.
De ROME , le 12 Novembre.
Le Cardinal Merlini eft mort la nuit derniere
d'une goute remontée. Il vaque par - là un cinquiéme
Chapeau dans le facré Collège , en comptant
celui qui eſt réſervé à la nomination du Roi
de Portugal.
L'Abbé de Verf , Auditeur de Rote pour la
France , eft arrivé ici hier au foir , & ce matin il
a eu l'honneur d'être préſenté au Souverain Pontife
, au Cardinal Rezzonico & au Cardinal Secrétaire
d'Etat , par le Chevalier de la Houze ,
chargé des affaires du Roi auprès du Saint Siége.
圈
De GENES, le 29 Novembre.
Le petit Confeil ayant réduit , le 24 ,
le nombre
des quinze Candidats à celui de fix , le Grand-
Confeil élut , le jour fuivant , pour nouveau Doge
le fieur Rudolphe Brignolé , oncle de la Princeffe
de Monaco ; il a reçu à cette occafion les
complimens des Miniftres Etrangers & de la Nobleffe.
Un piquet , compofé de trente Grenadiers &
foixante Soldats des troupes de la République, fut
commandé , le 3 de ce mois
, pour attaquer la
Tour de Sainte Marie della Chiapella dans l'Ifle
de Corfe. Les Rebelles firent d'abord la plus vigoureuſe
réfiftance ; mais la Tour fut bientôt
emportée de vive force par les Grenadiers & la
Garniſon fut conduite à la Baſtie.
II. Vol H
170 MERCURE DE FRANCE .
Le même détachement a pris enfuite & brulé
un magaſin confidérable que les Rebelles avoient
à Tomino , & qui étoit rempli de fafcines.
Le Gouvernement a fait partir le 20 pour la
Baftie douze mille hommes , qui ont été repartis
fur différens Bâtimens.
&
On écrit de Lixourne que les Génois le font
emparés des Pays de Zifco , de Mira & de Luri ,
que les Rebelles avoient abandonné Tomino .
Suivant d'autres lettres du même endroit , du
26 de ce mois , on a appris par un Navire nouvellement
arrivé de la Baftie , qu'il y avoit eu
un combat très-vif entre un Détachement des
Troupes de la République & les Rebelles près de
Rogliani au Cap Corfe; que les Génois , après
avoir eu d'abord quelques défavantages , avoient
chargé l'Ennemi fi vigoureufement , qu'ils l'avoient
mis en fuite , & s'étoient emparés de Rogliani.
De TURIN , le Décembre.
Le Bailli de Breteuil , Ambaſſadeur de Malte
à Rome , eft arrivé avanthier en cette Ville ; il
a eu aujourd'hui fes audiences du Roi & de la
Famille Royale , & il compte partir inceffamment
pour fe rendre au lieu de fa réfidence.
De LONDRES , le 31 Novembre.
le 24
Le Duc de Nivernois ayant été admis ,
de ce mois , à l'Audience du Roi en qualité d'Ambaffadeur
Extraordinaire de France , adreſſa à Sa
Majefté le Difcours - ſuivant :
1
» SIRE ,
» Une réconciliation cordiale entre deux puif
fans Monarques qui font faits pour s'aimer ;
JANVIER. 1763. 171
» une union de ſyſtême durable entre deux gran .
>> des Cours que leurs intérêts bien entendus rap-
» prochent l'une de l'autre une liaifon fincére &
» folide entre deux refpectables Nations que de
« malheureux préjugés ont trop louvent diviſées,
» voilà , SIRE , l'époque brillante des premiers
» momens du régné de Votre Majesté ; & cette
» époque fera en même temps celle du bonheur
» rétabli dans les quatre Parties du Monde C'eft
» à la félicité univerfelle que le nom , la gloire
>> & les vertus de Votre Majeſté feront unis pour
» jamais dans les Faftes de l'Hiftoire , & la Pol-
» térité
Y lira avec un fentiment de refpect ce
» Traité qui entre tous les Traités portera pour
» caractère diſtinctif celui d'une bonne foi non
» équivoque & d'une folidité inébranlable . Qu'il
» me foit permis de me féliciter à vos pieds
» SIRE , du bonheur d'avoir été choiſi par le Roi
» mon Maître , pour fervir entre Votre Majeſté
» & Lui d'organe aux nobles fentimens de deux
» coeurs fidignes l'un de l'autre , & pour travail-
» ler à cet Ouvrage facré qui affure la gloire
de Votre Majeſté en faiſant le bonheur de l'hu-
« manité entiere.
ל כ
·
Le Comte d'Egremont a donné avis au Lord
Maire d'un Courier qui a apporté de Paris le 26
l'échange des ratifications des Articles préliminaires
de la Paix . Cette nouvelle a été annoncée au
Public par le canon du Parc & de la Tour.
On parle beaucoup du mariage de la Princeffe
Augufte , Soeur du Roi , avec le Prince Héréditaire
de Brunſwick , on affure que ce Prince
qui commence à ſe rétablir , ſe rendra ici avec
le Prince Ferdinand dans le mois de Janvier ou
de Février prochain.
I. Vol. de Janvier 1762 , & des Préliminaires
de la Paix.
II. ART. 11. La France reftituera tous les pays appartenans
à l'Electorat d'Hanovte , au Landgrave
de Heffe ; au Duc de Brunſwick & au Comte de
la Lippe- Buckebourg , qui fe trouvent ou le trouveron't
occupés par les armes de Sa Majesté Très-
Chrétienne. Les Places de ces différens pays feront
rendues dans le même état où elles étoient quand.
la conquête en a été faite par les armes Françoifes,
& les pièces d'artillerie , qui auront eté tranfportées
ailleurs , feront remplacées par le même
nombre , de même calibre , poids & métal . Pour
ce qui eft des ôtages éxigés ou donnés pendant la
guerre jufqu'à ce jour , ils feront renvoyés fans
rançon.
Art.13. Après la ratification des préliminaires ,
la France évacuera , auffi-tôt que faire fe pourra ,
les Places de Cleves , Wefel & Gueldres , & géné
ralement tous les pays appartenans au Roi de
Pruffe , & au même tems les armées Françoife &
Britanniqué évacueront tous les pays qu'elles occupent
ou pourroient occuper pour lors en Weftphalie
, Baffe - Saxe , fur le Bas-Rhin , le Haut-
Rhin & dans tout l'Empire, & le retireront chacune
dans les Etats de leurs Souverains refpectifs ; &
Leurs Majeftés Très - Chrétienne & Britannique
s'engagent de plus & fe promettent de ne fournir
aucun fecours dans aucun genre à leurs Alliés ref
pectifs qui resteront engagés dans la guerre actuelle
en Allemagne.
JANVIER. 1763. 159
Art. 14. Les Villes d'Oftende & de Nieuport , fe
ront évacuées par les troupes de Sa Majeffé Très-
Chrétienne aufli - tôt après la fignature des préfens
préliminaires.
Art. 15. La décifion des priſes faites en tems de
paix par les Sujets de la Grande-Bretagne fur les
Efpagnols, fera remife aux Cours de Juftice de
l'Amirauté de la Grande-Bretagne , conformément
aux réglés établies parmi toutes les Nations,
de forte que la validité defdites pries entre les
Nations Elpagnole & Britannique fera décidée &
jugée felon le droit des gens & felon les Traités
dans les Cours de Juftice de la Nation qui aura
fait la capture.
Art. 16. Sa Majeſté Britanniqué fera démolir
toutes les fortifications que fes Sujets pourront
avoir érigées dans la Baye de Honduras & autres.
lieux du Territoire d'Efpagne dans cette partie du
monde quatre mois après la ratification du Traité
définitif, & Sa Majeftć Catholique ne permettra
point à l'avenir que les Sujets de Sa Majefté Britannique
, ou leurs Ouvriers , foient inquiétés ou
moleftés , fous aucun prétexte que ce foit , dans
leur occupation de couper , charger & tranfporter)
le bois de teinture ou de campêche ; & pour cet
effet ils pourront bâtir fans empêchement , & occuper
fans interruption les maifons & les magasins
qui feront néceffaires pour eux , pour leurs familles
& pour leurs effets ; & Sadite Majeſté Catholique
leur affare par cet Article l'entiére jouiffance
de ce qui eft ftipulé ci- deffus.
Art. 17. Sa Majefté Catholique fe défifté de
toute prétention qu'Elle peut avoir formée au
droit de pêcher aux environs de l'Ifle de Terre-
Neuve.
Art. 18. Le Roi de la Grande-Bretagne reftie
$ 160 MERCURE DE FRANCE.
tuera à l'Eſpagne tout ce qu'il a conquis dans l'Me
de Cuba , avec la Place de la Havane ; & cette
Place , auffi - bien que toutes les autres Places de
ladite Ifle , feront rendues dans le même état où
elles étoient quand elles ont été conquiſes par les
armes de Sa Majefté Britannique.
Art. 19. En conféquence de la reftitution ftipulée
dans l'Article précédent , Sa Majefté Catholique
céde & garantit en toute propriété à Sa Majeſté
Britannique tout ce que l'Espagne poffède fur le
Continent de l'Amérique Septentrionale à l'Eft ou
au Sud- Est , du fleuve Miffiffipi ; & Sa Majeſté
Britannique convient d'accorder aux habitans de
e pays ci- deffus cédé , la liberté de la Religion
Catholique ; en conféquence , elle donnera les
ordres les plus précis & les plus effectifs pour que
fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiffent
profeffer le culte de-leur Religion felon le Rit de
l'Eglife Romaine , en tant que le permettent les
loix de la Grande-Bretagne. Sa Majeſté Britannique
convient , en outre , que les habitans Elpagnols
, ou autres qui auroient été Sujets du Roi
Catholique dans ledit pays , pourront ſe retirer en
toute fureté & liberté où bon leur femblera , &
pourront vendre leurs biens , pourvu que ce foit
à des sujets de Sa Majefté Britannique , & tranfporter
leurs effets , ainfi que leurs perfonnes , fans
être gênés dans leur émigration , fous quelque
prétexte que cepuiffe être , hors celui de dettes ou
de procès criminels , le terme limité pour cette
émigration étant fixé à l'efpace de dix -huit mois à
compter du jour de la ratification du Traité définitif.
Il eft de plus ftipulé que Sa Majesté Catholique
aura la faculté de faire tranſporter tous les effets
qui peuvent luiappartenir , foit artillerie ou autres .
Art. 20. Le Roi de Portugal , Allié de Sa MaJANVIER.
1763. 161
jefté Britannique , eft fpécialement compris dans
les préfens Articles préliminaires , & Leurs Majeftes
Très-Chrétienne & Catholique s'engagent
de rétablir l'ancienne paix & amitié entr'Elles &
Sa Majefté Très - Fidèle , & elles promettent ,"
1º. Qu'il y aura une ceffation totale d'hoftilités
entre les Couronnes d'Espagne & de Portugal , &
entre les troupes Françoiles & Efpagnoles d'une
part , & les troupes Portugaifes & celles de leurs
Alliés de l'autre , immédiatement après la ratification
de ces préliminaires , & qu'il y aura une pareille
ceffation d'hoftilités entre les forces refpectives
des Rois Très-Chrétien & Catholique , d'une
part , & celle du Roi Très- Fidèle de l'autre , en
toutes les autres parties du monde , tant par terre
que par mer ; laquelle ceffation fera fixée fur les
mêmes époques , & fous les mêmes conditions ,
que celles entre la France , l'Espagne & la Grande-
Bretagne , & continuera juſqu'à la conclufion du
Traité définitif entre la France , la Grande- Bretagne
, l'Espagne & le Portugal. 2 °. Que toutes
les Places & Pays en Europe de Sa Majesté Très-
Fidèle , qui pourront avoir été con quis par les ar
mées Françoiſes & Efpagnoles , feront reftitués
dans le même état où ils étoient quand la conquête
en a été faite ; & qu'à l'égard des Colonies
Portugaifes , en Amérique ou ailleurs , s'il y étoit
arrivé quelque changement , toutes chofes feront
remiſes fur le même pied où elles étoient avant la
préfente guerre , & le Roi Très- Fidèle ſera invité
d'accéder aux préfens Articles préliminaires le
plutôt qu'il fera poffible .
Art. 21. Tous les Pays & Territoires qui pourroient
avoir été conquis dans quelque partie du
monde que ce foit , par les armes de Leurs Majeftés
Très-Chrétienne & Catholique , ainfi que
162 MERCURE DE FRANCE.
par celles de Leurs Majeftés Britannique & Très-
Fidéle , qui ne font pas compris dans les préfens
Articles , ni à titre de ceffions , ni à titre de reftitutions
, feront rendus fans difficulté & fans exiger
de compenfations.
LR
Art. XXII. Comme il eft néceffaire de défigner
une époque fixe pour les reftitutions & les éva
cuations à faire par chacune des Hautes Parties
contractantes ; il eft convenu que les troupes
Françoifes & Britanniques procéderont immé
diatement après la ratification des préliminaires
à l'évacuation des Pays qu'elles occupent dans
l'Empire ou ailleurs , conformément aux Afticles
XII & XIII . L'Ifle de Belle - Iſle ſera évacuée
fix femaines après la ratification du Traité définitif
, ou plutôt fi faire fe peut. La Guadeloupe ,
la Défirade , Marie- Galande , la Martinique &
Sainte-Lucie , trois mois après la ratification du
Traité définitif , ou plutôt fi faire le peur. La
Grande-Bretagne entrera pareillement au bour
de trois mois après la ratification du Traité définitif
, ou plutôt fi faire fe peut , en poffeffion de la
riviere & du Port de la Mobile , & de tout ce
qui doit former les limites du Territoire de la
Grande-Bretagne du côté du fleuve de Millipi ,
telles qu'elles font ſpécifiées dans l'Article VT.
L'Ife de Gorée fera évacuée par la Grande-Bretagne
trois mois après la ratification du Traité
définitif , & l'Ifle de Minorque par la France à la
même époque , ou plutôt fi faire fe peut ; & ,"
felon les conditions de l'Article IV , la France entrera
de même en poffeffion des ifles de Saint-
Pierre & de Miquelon au bout de trois mois. Les
Comptoirs aux Indes Orientales feront rendus
fix mois après la ratification du Traité définitif ,
ou pluôt , fi faire le peut. L'ifle de Cuba , avec la
JANVIER. 1763. 163
Place de la Havane , fera reftituée trois mois
après la ratification du Traité définitif , ou plurtôt
fifaire le peut. Et en même temps la Grande-
Bretagne entrera en poffeffion du pays cédé par
l'Espagne , felon l'article XIX. Toutes les Places
& Pays de Sa Majefté Très- Fidèle en Europe feront
reftitués immédiatement après la ratification
du Traité définitif ; & les Colonies Portugaifes
, qui pourront avoir été conquifes , feront
reftituées dans l'efpace de trois mois dans les
Indes Occidentales , & de fix mois dans les Indes
Orientales , après la ratification du Traité définitif
, ou plutôt fi faire fe peut. En conféquence de
quoi les ordres néceffaires feront envoyés par
chacune des Hautes Parties contractantes avec
les paffeports réciproques pour les vaiffeaux qui les
porteront immédiatement après la ratification du
Traité définitif .
?
Art. XXIII. Tous les Traités de quelque nature
que ce foit , qui exiftoient avant la préfente
guèrre , tant entre leurs Majeftés Très-Chrétienne
& Britannique , qu'entre leurs Majeftés Catholique
& Britannique auffi bien qu'entre aucu
ne des Puiffances ci- deſſus nommées , & Sa Matrès-
Fidéle , feront , comme ils le font effective
ment , renouvellés & confirmés dans tous leurs
points auxquels il n'eft pas dérogé par les pré-
Tens Articles préliminaires , nonobftant tout ce
qui pourroit avoir été ftipulé au contraire par
aucune des Hautes parties contractantes &
toutes lefdites Parties déclarent qu'elles ne permettront
pas qu'il fubfifte aucun privilége , grace
ou indulgence contraires aux Traités ci -deffus
confirmés.
Art. XXIV . Les prifonniers faits refpectivement
par les armes de Leurs Majeftés Très- Chré164
MERCURE DE FRANCE.
tienne , Catholique, Britannique , & Très - Fidèle ,
par terre & par mer ,feront rendus après la ratification
du Traité définitif , réciproquement & de
bonne foi , fans rançon , en payant les dettes
qu'ils auront contractées durant leur captivité ,
& chaque Couronne foldera refpectivement les
avances qui auront été faites pour la ſubſiſtance
& l'entretien de fes prifonniers par le Souverain
du pays où ils auront été detenus , conformément
aux reçus & états conftatés , & autres titres
authentiques qui feront fournis de part & d'autre.
•
Art. XXV. Pour prévenir tous fujets de plaintes
& de conteftations qui pourroient naître à l'occafion
des Vaiffeaux marchandiſes ou autres
effets qui feroient pris par mer ; on eft convenu
réciproquement que les Vaiffeaux , marchandifes
& effets qui feroient pris dans la Manche & dans
les Mers du Nord , après l'efpace de douze jours ,
à compter depuis la ratification des préfens Articles
préliminaires , feront de part & d'autre reftitués
réciproquement ; que le terme fera de fix
femaines pour les prifes faites depuis la Manche ,
les Mers Britanniques & les Mers du Nord , jufqu'aux
ifles Canaries inclufivement , foit dans l'Océan
, foit dans la Méditerranée ; de trois mois >
depuis lefdites Illes Canaries jufqu'à la Ligne
Equinoxiale ou l'Equateur ; enfin de fix mois audelà
de ladite Ligne Equinoxiale ou l'Equateur ,
& dans tous les autres endroits du monde fans
aucune exception , ni autre diftinction plus particulière
de temps & de lieu.
Art. XXVI . Les ratifications des préfens Articles
préliminaires feront expédiées en bonne &
due forme, & échangées dans l'efpace d'un mois ,
ou plutôt fifaire fe peut , à compter du jour de
a fignature des préfens Articles.
JANVIER. 1763. 165
En foi de quoi , Nous fouffignés , Miniftres
Plénipotentiaires de Sa Majesté Très - Chrétienne ,"
Sa Majefté Catholique & de Sa Majesté Britanrien
vertu de nos pleins pouvoirs refpetifs
, avons figné les préfens Articles prélimina
res , & y avons fait appofer le cachet de nos
que ,
armes.
Fait à Fontainebleau , le troifiéme de Novembre
mil fept cent ſoixante- deux.
CHOISEUL , LE MARQUIS BEDFORD.
DUC DE DE GRIMALDI . C. P.,S.
PRASLIN . DECLARATION fignée à Fontainebleau le 3
Novembre 1762 .
Sa Majefté Très- Chrétienne déclare qu'en accordant
l'Article XIII des préliminaires fignés
cejourd'hui , Elle n'entend pas renoncer au droit
d'acquitter fes dettes envers fes Alliés , & qu'on
ne doit pas regarder comme une infraction audit
Article les remiſes qui pourroient être faites de fa
part dans l'objet d'acquitter les arrérages qui peu .
vent être dûs pour les fubfides des années précédentes.
En foi de quoi je fouffigné Miniftre Plénipotentiaire
de Sa Majefté Très- Chrétienne , ai figné
la préſente Déclaration , & y ai fait appoſer le
cachet de mes armes.
Fait à Fontainebleau le trois de Novembre mil
fept cent foixante - deux.
Signé , CHOISEUL , Duc de Praflin.
De DANTZICK , le 10 Novembre 1762.
Le Comte Soltikow eft arrivé dans cette Ville
le-31 du mois dernier , & il en eft reparti hier
1
166 MERCURE DE FRANCE .
a
pour le rendre en France , où il va réſider en
qualité d'Envoyé Extraordinaire de la Rufie. Il
eu pendant fon féjour ici plufieurs conférences
avec le Comte de Romanzow.
Malgré toutes les précautions que l'on a prifes
dans le Dannemarck , la contagion qui attaque
les bêtes à cornes a pénétré dans la Séelande & s'y
manifeftée avec violence.
Le Chambellan de Larrey eft parti le 6 de
Coppenhague , pour le rendre en Hollande , delà
à Paris , & enſuite à Madrid , où il va réſider
en qualité d'Envoye Extraordinaire de Dannemarck.
Du Quartier Général près de GLATZ , le 18
Novembre.
Le départ du Maréchal de Daun paroît arrêté
pour le 20. Pendant fon abſence , le Général
O-Danel commandera dans tout le Pays , & il
aura fon quartier Général à Neuſtadt , près de
Nachoden en Bohême , fur les Frontiers du Com.
té de Glatz . Le Baron de Podstatsky , Lieutenant
Général , commandera en Haute- Silèfie &
en Moravie
De HAMBOURG , le 19 Novembre.
>
Le Marquis d'Havrincourt , ci-devant Ambaffadeur
de Sa Majesté Très - Chrétienne
étant arrivé dans cette Ville , le Sénat lui a
envoyé , le 13 au matin , une députation compofée
d'un Syndic & d'un Sénateur , pour le
complimenter & lui offrir le préfent auquel on
a donné le nom de vins de ville.
De DRESDE , le 22 Novembre.
On a beaucoup exagéré la perteque les Impé
JAN VIER. 1763. 167
riaux ont faite dans la derniere affairede Freyberg:
elle fe monte en tout à trois mille hommes & à
environ vingt- quatre piéces de canon . On croir
qu'il n'y a eu d'étendards & de drapeaux perdus
que ceux des régimens Hongrois de Giulai & d'Efterhafi
, qui font prefqu'entiérement détruits . Les
troupes de l'Empire le font très - bien conduites
dans cette affaire : on doit aux deux régimens
de Zollern & de Bareith le falut du Corps des
Grenadiers . Ce Corps auroit été taillé en piéces
par la Cavalerie Pruffienne , qui le chargeoit par
derriere , fi elle n'avoit et arrêtée & battue par
les deux Régimens Impériaux.
Le Corps Pruffien , qui étoit déja venu reconnoître
le Landsberg , s'en eft approché de nou
veau le 7. L'Officier qui commandoit dans les
retranchemens établis fur cette montagne , avoit
ordre de ne pas rifquer un engagement ; mais
il a différé trop long-temps de faire fa retraite ;
les Pruffiens l'ont enveloppé & fes troupes ont
été difperfées dans la forêt de Tharand , où il
avoit été obligé de fe jetter. Il a perdu environ
quatre cens hommes & quatre piéces de canon .
Les Pruffiens ont fait diverfes incurfions en Bohème
quelques uns de leurs détachemens ont pouf
fé même jufqu'à trois lieues de Prague , dont on
affure que les portes ont été fermées pendant
vingt- quatre heures ..
On fait monter à quinze ou feize mille hommes
le fecours que le Prince Henri a reçu de Siléfie.
L'Armée de l'Empire a cu auſſi un renfort
confidérable.
Le Général Loudon , qui étoit dangereuſement ,
malade à Giersdhorf , commence à fe rétablir.
Suivant les nouvelles de Siléfie , tour y eft fort
tranquille.
168 MERCURE DE FRANCE.
1
On eſpére qu'il y aura entre les deux Armées
ennemies en Saxe une tréve , comme il y en a
une entre les Armées de Siléfie.
Le Roi de Pruffe eft encore à Meiffen , & fair
abattre tous les arbres fruitiers des environs . Le
17 les Pruſſiens ont repris poſte à Fravenſtein . Le
Prince Henri eft allé prendre les quartiers d'hyver
à Chemnitz. Le Général Hulfen aura les fiens à
Freyberg.
De RATISBONNE , le 15 Novembre.
Le 10 de ce mois , le Miniftre Directorial de
Mayence a fait porter à la Dictature publique un
Decret Impérial Aulique , par lequel Sa Majeſté
Impériale notifie à l'Empire le choix qu'elle a
fait du Prince Chriftian- Charles de Stolberg ,
pour commander l'Armée d'exécution de l'Empire.
De STUTTGARD , le 18 Novembre.
La nuit du 13 au 14 de ce mois le feu a pris à
l'aîle droite du Château neuf du Duc de Wirtemberg.
Ce bâtiment venoit d'être achevé : il n'y
manquoit que quelques meubles , & le Prince
étoit à la veille de l'occuper . Tout a été confumé
par les flammes , & il n'eft refté que les murs.
C'eft une perte qu'on évalue à deux cens mille
florins.
De MADRID , le 16 Novembre.
Le Baron de Gleichen , Envoyé extraordinaire
de Sa Majefté Danoife , eut le 4 une audience
du Roi , dans laquelle il préfenta fes Lettres de
récréance , & prit congé de Sa Majesté pour aller
réfider à la Cour de France en qualité de Miniſtre
Plénipotentiaire du Roi fon Souverain.
Le
JANVIER. 1763. 169
Le 13 le Roi donna une audience particuliere
au fieur Doublet , qui doit réfider en cette Cour
avec le caractere d'Envoyé extraordinaire des
Etats Généraux des Provinces-Unies. Ce Miniſtre
préſenta fes Lettres de créance à Sa Majesté.
De ROME , le 12 Novembre.
Le Cardinal Merlini eft mort la nuit derniere
d'une goute remontée. Il vaque par - là un cinquiéme
Chapeau dans le facré Collège , en comptant
celui qui eſt réſervé à la nomination du Roi
de Portugal.
L'Abbé de Verf , Auditeur de Rote pour la
France , eft arrivé ici hier au foir , & ce matin il
a eu l'honneur d'être préſenté au Souverain Pontife
, au Cardinal Rezzonico & au Cardinal Secrétaire
d'Etat , par le Chevalier de la Houze ,
chargé des affaires du Roi auprès du Saint Siége.
圈
De GENES, le 29 Novembre.
Le petit Confeil ayant réduit , le 24 ,
le nombre
des quinze Candidats à celui de fix , le Grand-
Confeil élut , le jour fuivant , pour nouveau Doge
le fieur Rudolphe Brignolé , oncle de la Princeffe
de Monaco ; il a reçu à cette occafion les
complimens des Miniftres Etrangers & de la Nobleffe.
Un piquet , compofé de trente Grenadiers &
foixante Soldats des troupes de la République, fut
commandé , le 3 de ce mois
, pour attaquer la
Tour de Sainte Marie della Chiapella dans l'Ifle
de Corfe. Les Rebelles firent d'abord la plus vigoureuſe
réfiftance ; mais la Tour fut bientôt
emportée de vive force par les Grenadiers & la
Garniſon fut conduite à la Baſtie.
II. Vol H
170 MERCURE DE FRANCE .
Le même détachement a pris enfuite & brulé
un magaſin confidérable que les Rebelles avoient
à Tomino , & qui étoit rempli de fafcines.
Le Gouvernement a fait partir le 20 pour la
Baftie douze mille hommes , qui ont été repartis
fur différens Bâtimens.
&
On écrit de Lixourne que les Génois le font
emparés des Pays de Zifco , de Mira & de Luri ,
que les Rebelles avoient abandonné Tomino .
Suivant d'autres lettres du même endroit , du
26 de ce mois , on a appris par un Navire nouvellement
arrivé de la Baftie , qu'il y avoit eu
un combat très-vif entre un Détachement des
Troupes de la République & les Rebelles près de
Rogliani au Cap Corfe; que les Génois , après
avoir eu d'abord quelques défavantages , avoient
chargé l'Ennemi fi vigoureufement , qu'ils l'avoient
mis en fuite , & s'étoient emparés de Rogliani.
De TURIN , le Décembre.
Le Bailli de Breteuil , Ambaſſadeur de Malte
à Rome , eft arrivé avanthier en cette Ville ; il
a eu aujourd'hui fes audiences du Roi & de la
Famille Royale , & il compte partir inceffamment
pour fe rendre au lieu de fa réfidence.
De LONDRES , le 31 Novembre.
le 24
Le Duc de Nivernois ayant été admis ,
de ce mois , à l'Audience du Roi en qualité d'Ambaffadeur
Extraordinaire de France , adreſſa à Sa
Majefté le Difcours - ſuivant :
1
» SIRE ,
» Une réconciliation cordiale entre deux puif
fans Monarques qui font faits pour s'aimer ;
JANVIER. 1763. 171
» une union de ſyſtême durable entre deux gran .
>> des Cours que leurs intérêts bien entendus rap-
» prochent l'une de l'autre une liaifon fincére &
» folide entre deux refpectables Nations que de
« malheureux préjugés ont trop louvent diviſées,
» voilà , SIRE , l'époque brillante des premiers
» momens du régné de Votre Majesté ; & cette
» époque fera en même temps celle du bonheur
» rétabli dans les quatre Parties du Monde C'eft
» à la félicité univerfelle que le nom , la gloire
>> & les vertus de Votre Majeſté feront unis pour
» jamais dans les Faftes de l'Hiftoire , & la Pol-
» térité
Y lira avec un fentiment de refpect ce
» Traité qui entre tous les Traités portera pour
» caractère diſtinctif celui d'une bonne foi non
» équivoque & d'une folidité inébranlable . Qu'il
» me foit permis de me féliciter à vos pieds
» SIRE , du bonheur d'avoir été choiſi par le Roi
» mon Maître , pour fervir entre Votre Majeſté
» & Lui d'organe aux nobles fentimens de deux
» coeurs fidignes l'un de l'autre , & pour travail-
» ler à cet Ouvrage facré qui affure la gloire
de Votre Majeſté en faiſant le bonheur de l'hu-
« manité entiere.
ל כ
·
Le Comte d'Egremont a donné avis au Lord
Maire d'un Courier qui a apporté de Paris le 26
l'échange des ratifications des Articles préliminaires
de la Paix . Cette nouvelle a été annoncée au
Public par le canon du Parc & de la Tour.
On parle beaucoup du mariage de la Princeffe
Augufte , Soeur du Roi , avec le Prince Héréditaire
de Brunſwick , on affure que ce Prince
qui commence à ſe rétablir , ſe rendra ici avec
le Prince Ferdinand dans le mois de Janvier ou
de Février prochain.
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Résumé : SUITE des Nouvelles Politiques du I. Vol. de Janvier 1762, & des Préliminaires de la Paix.
En janvier 1762, les préliminaires de paix incluent plusieurs articles clés. La France doit restituer les pays occupés appartenant à l'Électorat d'Hanovre, au Landgrave de Hesse, au Duc de Brunswick et au Comte de la Lippe-Bückeburg, ainsi que les places fortes dans leur état d'avant la conquête. Les otages seront renvoyés sans rançon. Après ratification, la France évacuera les places de Clèves, Wesel et Gueldre, ainsi que d'autres territoires occupés en Westphalie, Basse-Saxe et sur le Rhin. Les troupes françaises et britanniques se retireront dans leurs États respectifs, et les souverains s'engageront à ne pas fournir de secours à leurs alliés encore en guerre. Les villes d'Ostende et de Nieuport seront évacuées par les troupes françaises. Les prises faites en temps de paix par les sujets britanniques sur les Espagnols seront jugées par les cours de justice de l'Amirauté britannique. La Grande-Bretagne démolira les fortifications érigées dans la baie de Honduras et garantira la liberté de religion aux habitants des territoires cédés. L'Espagne restituera Cuba et la Havane, et cèdera à la Grande-Bretagne les territoires au sud-est du Mississippi. Les Portugais seront inclus dans les préliminaires, et les hostilités cesseront entre les couronnes d'Espagne et de Portugal. Tous les territoires conquis seront restitués sans compensation. Les troupes françaises et britanniques procéderont à l'évacuation des pays occupés immédiatement après la ratification des préliminaires. Les prisonniers seront rendus réciproquement et sans rançon. Les traités existants avant la guerre seront renouvelés et confirmés. Les ratifications des articles préliminaires seront échangées dans un délai d'un mois. La France déclare qu'elle n'entend pas renoncer à acquitter ses dettes envers ses alliés. En novembre et décembre 1762, plusieurs événements diplomatiques et militaires sont rapportés. Le 3 novembre, un document est signé à Fontainebleau par le Duc de Choiseul. Le Comte Soltikow arrive à Dantzick le 31 octobre et repart pour la France en tant qu'Envoyé Extraordinaire de Russie. Le Chambellan de Larrey se rend en Hollande, puis à Paris et Madrid en tant qu'Envoyé Extraordinaire du Danemark. Le Maréchal de Daun quitte son poste, laissant le Général O-Danel commander en Bohême et le Baron de Podstatsky en Silésie et Moravie. Le Marquis d'Havrincourt, ancien Ambassadeur de France, est accueilli à Hambourg par le Sénat. À Dresde, les pertes impériales lors d'une bataille sont évaluées à trois mille hommes et vingt-quatre pièces de canon. Les Prussiens effectuent des incursions en Bohême et reçoivent des renforts en Silésie. Le Roi de Prusse est à Meissen et les troupes prussiennes reprennent position à Fravenstein. À Ratisbonne, le Prince Christian-Charles de Stolberg est choisi pour commander l'Armée d'exécution de l'Empire. Un incendie détruit une aile du château du Duc de Wurtemberg à Stuttgart. À Madrid, le Baron de Gleichen devient Ministre Plénipotentiaire du Danemark en France, et le sieur Doublet est nommé Envoyé extraordinaire des Provinces-Unies. À Rome, le Cardinal Merlini décède et l'Abbé de Vers est présenté au Souverain Pontife. À Gênes, Rudolph Brignolé est élu Doge et des opérations militaires sont menées contre des rebelles. À Turin, le Bailli de Breteuil, Ambassadeur de Malte, arrive et est reçu par la famille royale. À Londres, le Duc de Nivernois est reçu en tant qu'Ambassadeur de France et annonce l'échange des ratifications des Articles préliminaires de la Paix.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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p. 53-55
LOGOGRYPHE.
Début :
Je suis le nom pluriel d'un acte d'importance, [...]
Mots clefs :
Préliminaires