PROCLAMATION
De la Prorogation de la Suspension d'Armes entre la
France & l'Anglerre.
DE PAR LE Roy.
ON faità sçavoiràtous
qu'il
-
appartiendra,
que la Suipenhon d'Armes accordée levingt-deuxième du mois d'Aoust
dernier, entre Tres-Haut,
Très- Excellent, & TresPuissant Prince, LOUIS,
par la grâce de Dieu, Roy
de France & de Navarre,
nôtre Souverain Seigneur:
Et Tres-Haute, Tres- Excellente & Tres-Puissante
Princesse,ANNE, Reine
de la Grande Bretagne,
leurs Vassaux, Sujets, Serviteurs, en tous leurs
Royaumes, Pays, Terres
& Seigneuries de leut
obéïssance, pour durer pendant le temps de quatre
mois,commençant le vingtdeuxiéme jour dudit mois
dJAoull:1dCrJuer, & finissant le vingt deuxiéme du
present mois de Décembre,
aétéprorogée & continuée contlnue~
pour l'espace de quatre autres mois,commençant ledir jour vingt-deuxième du
prefenc mois de Décembre,
& hntÍfaot le vingt deuxiéme Avril prochain 1713.
Pendant lequel temps il est
défendu aux Sujets de Sa
Majesté de quelque qualité
& condition qu'ils soient,
d'exercer eontre ceux de la
Reine de la Grande Bretagne, aucun Acted'hostilité
par
par Terre, par Mer, sur
les Rivieres ou autres Eaux,
& de leurcauser aucun préjudice ni dommage, à peine d'estrepunissévérement
comme pertubateurs du repos public. Et afin que personne n'en prérende cause
d'ignorance
,
ordonne Sa
Majesté que la Presente sera lûë, publiée & affichée
par tout ou besoin fera.
Fait à Versailles le quinziéme Décembre 1711.
Signé, LOUIS.
Et plus bas:
,.
COLBERT