CAUSE singuliere. Extrait d'une Lettre écrite par un Avocat du Parlement de Paris, à un Avocat de Province.

En 1730, une affaire judiciaire impliquant un pâté destiné à Claude Babellot, un clerc, a été relatée dans une lettre d'un avocat du Parlement de Paris à un avocat de province. Le pâté, destiné à Babellot, a été livré par erreur chez le procureur Garnier, où Babellot ne résidait plus depuis deux mois. Les porteuses du pâté ont informé Babellot qu'il recevrait le colis à son retour. Cependant, Babellot a réclamé son pâté au bureau du coche, mais les porteuses et le procureur Garnier ont nié avoir reçu le colis. Une altercation a suivi, au cours de laquelle la servante du procureur a été forcée d'avouer la vérité. Babellot a alors intenté une action en justice contre la veuve Gauné, fermière des coches, pour restitution du pâté. Après plusieurs audiences et plaidoiries, la veuve Gauné a été condamnée à payer trente livres pour le pâté et à couvrir les dépens. Le procureur Garnier et sa servante ont également été condamnés à acquitter la veuve Gauné de ses dépens. Le procureur Garnier a fait appel, mais l'arrêt a été confirmé par la Cour. Cette affaire a mis en lumière deux principes juridiques : les fermiers des voitures publiques doivent rendre les paquets uniquement aux véritables propriétaires ou à des personnes mandatées, et les individus sont responsables des actes de leurs domestiques dans les affaires civiles.

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