Section « FRANCE. Nouvelles de la Cour, de Paris, &c. », janvier 1763 (vol. 1)

De VERSAILLES , le 20 Novembre.
Le Prince Ferdinand de Brunſwick ayant reçu
le 14 au foir un courier de la Cour de Londres
qui lui apprenoit la fignature des préliminaires
de paix entre la France & l'Angleterre , a arrêté
le lendemain , felon les ordres de Sa Majeft
Britannique , avec les Maréchaux d'Eftrées & de
Soubife , munis des ordres du Roi , une fufpenfion
d'armes générale pour les deux armées. En
voici la copie.
CONVENTION arrétée entre l'armée Françoiſe
& l'armée Britannique .
Nous Claude-Louis -François de Regnier,Comte
de Guerchy , Lieutenant- Général des Armées
du Roi , Chevalier de fes Ordres , Colonel - Lieu-
Gouver- tenant de fon Régiment d'Infanterie ,
neur des Ville & Château d'Huningue , muni
des pouvoirs de Meffieurs les Maréchaux Comte
d'Eftrées & Prince de Soubife , commandans én
chefs les armées de Sa Majefté en Allemagne.
Et George Howard , Lieutenant - Général des
Armées de Sa Majefté Britannique , Colonel des
Bafs , le troifiéme Régiment d'Infanterie de Sa
Majeſté , muni des pouvoirs de Son Alteffe SéJANVIER
. 1763 .
197
réniffime Mgr le Duc Ferdinand de Brunſwick &
de Lunebourg , &c &c. commandant en chef
l'armée de Sa Majesté Britannique en Allemagne.
D'après la connoiffance donnée à nos Généraux
refpectifs de la fignature des préliminaires
de la paix , le 3 de ce mois de Novembre à Fontainebleau
, entre le Roi & le Roi d'Eſpagne ,
d'une part ; & le Roi d'Angleterre , de l'autre ; &
nos Généraux defirant faire ceffer , le plutôt poffible
, toute éffufion de fang & les calamnités des
pays quiforment le théâtre de la guerre ; Nous
fommes convenus , en leurs noms & avec leur
approbation , de ce qui fuit :
1.Qu'une fufpenfion d'armes entre toutes les
troupes des deux armées aura lieu , du jour de
la fignature & de la ratification , par les deux
Généraux , de la préfente convention , & le plutôt
poffible , par les troupes qui en font éloignées.
2º. Il y aura une ligne de démarcation , pour
féparer les deux armées , (pécifiée ci- après .
Pour le centre des deux armées ; le cours de la
Lahn , depuis la fource jufqu'à la jonction avec
l'Ohm , & delà , en remontant cette riviere jufqu'à
Merlan. Pour la droite de l'armée Françoife
& la gauche de l'armée Britannique ; pallant
par Lauterbach , & de là fe dirigeant en droiture
fur la Fulde en longeant la riviere d'Alfeld , en
laillant Schlitz devant foi , & enfuite pallant la
Fulde par Hunfeld , Fladungen , & la riviere qui
y palle & va ſe jetter dans la Sala .
A la gauche de l'armée Françoiſe & à la droite
de l'armée Britannique ; depuis les fources de la
Lahn jufqu'à celles de Lenn , & enfuite le cour
de cette derniere riviere , à travers le Duché de
Weftphalie ; & de là , cette même ligne aboutira
I iij
198 MERCURE DE FRANCE.
1
à Nehem fur le Roër , paffera à Uuna , Dormon
de , Alteren , Coesfelt , & finira aux frontieres de
la Hollande.
3. La Garnison de Ziegenhayn fe tiendra tranquille
, & payera dorénavant les beſoins , argent
comptant ,jufqu'à ce qu'elle évacue la Place.
Il lui fera indiqué un endroit pour couper le
bois néceffaire pour fon chauffage , & qui lui fera
fourni pour fon argent au prix établi & connu
dans le pays.
Et , pour pleine & entiere exécution de la préfente
Convention , Nous l'avons fignée , & y
avons mis le fceau de nos armes , lequel fera de
pleine valeur pour être inviolablement obfervée ,
ainfi que fi elle étoit fignée par nos Généraux mêmes
; & pour plus grande affurance , après en
avoir obtenu le pouvoir de nos Généraux , Nous
déclarons qu'elle fera par eux ratifiée . Fait au
Pont de Brükmüle , fur l'Ohm , le quinzieme de
Novembre, milfept cent foixante- deux , à midi.
( Signé ) LE COMTE DE GUERCHY
& G. HOWARD , Lieutenant - Général,
NOUS , LOUIS - CESAR , COMTE D'ETRÉES
Maréchal de France , commandant les armées du
Roi en Allemagne , Gouverneur de Metz & du
Pays Meflin , Miniftre d'Etat , Chevalier des Ordres
du Roi. Et CHARLES DE ROHAN , PRINCE DE
SOUBISE , Pair & Maréchal de France , Miniftre
d'Etat , Capitaine - Lieutenant des Gendarmes de
la Garde ordinaire du Roi , Gouverneur & Lieutenant-
Général pour Sa Majefté des Provinces de
Flandre & de Haynault , Gouverneur particulier
des Ville & Citadelle de Lille , commandant les
armées du Roi en Allemagne , & c.
Et NOUS FERDINAND , par la grace de Dieu ,
JANVIER. 1763. 199
DUC DE BRUNSWICK ET DE LUNEBOURG , Feld
Maréchal des Armées de Sa Majeſté Prufſienne ,
Colonel d'un Régiment d'Infanterie , Gouverneur
de la Forterelle de Magdebourg , Chevalier des
Ordres de l'Aigle Nair & de Saint Jean de Jerufalem
, commandant en chef l'Armée de Sa Majefté
Britanique en Allemagne , & c.
Après avoir pris la lecture des conditions qui
ont été arrêtées avec M. le Comte de Guerchy
Lieutenant- Général des Armées du Roi , & M.
Howard , Lieutenant- Général des Armées de Sa
Majesté Britanique , fignées aujourd'hui , & contenant
trois articles : DECLARONS que nous avons
pour agréables les conditions portées dans lefdits
articles ; & promettons de les faire exécuter de
bonne foi dans tous les points. EN FOI DE QUOI
Nous avons figné les préfentes , & y avons fait
appofer le fceau de nos armes. FAIT au Pont de
Brükmüle , fur l'Ohm , le quinzième jour de Novembre
milfept centfoixante- deux , à deux heures
après-midi. Signé ) LE MARECHAL D'ESTREES.
LE MARECHAL PRINCE DE SOUBISE
; & FERDINAND , Duc de BrunSWICK
ET DE LUNEBOUrg.

Le 20 novembre, le Prince Ferdinand de Brunswick a reçu une communication de la Cour de Londres annonçant la signature des préliminaires de paix entre la France et l'Angleterre. Le lendemain, il a ordonné, avec les Maréchaux d'Estrées et de Soubise, une suspension générale des hostilités entre les deux armées. Une convention a été établie entre l'armée française et l'armée britannique, signée par Claude-Louis-François de Regnier, Comte de Guerchy, et George Howard. Cette convention prévoit une suspension d'armes entre les troupes des deux armées à partir de la signature et de la ratification par les deux généraux. Une ligne de démarcation a été définie pour séparer les deux armées, incluant des points spécifiques tels que le cours de la Lahn, la Fulde, et la Lenn. La garnison de Ziegenhayn doit rester tranquille et subvenir à ses besoins en attendant son évacuation. La convention a été signée au Pont de Brükmüle sur l'Ohm, le 15 novembre 1762, par les représentants des deux armées.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

Les Lettres de Londres ont confirmé la nouvelle
que le Fort Saint - Jean de Terre- neuve avoit
été repris par les Anglois , & que le Chevalier de
Ternay leur avoit échappé ; mais on a fuppofé
mal - à - propos que cet Officier avoit cinq vaiffeaux
de guerre . Son efcadre n'étoit compofée que des
vailleaux le Robufte , de foixante quatorze canons
, & l'Eveillé de foixante- quatre ; de la Frégate
la Licorne de trente canons , & d'une flute
nommée la Garonne , de vingt-huit .
Le 31 du mois dernier la Maréchale de Broglie
I iv
200 MERCURE DE FRANCE.
eft accouchée d'un fils dans fon château de Bro
glie en Normandie.
L'escadre du Roi , commandée par le Comte de
Blenac , eft partie de Saint- Domingue le 7 Sepsembre
, & eſt arrivée à Breſt le 8 de ce mois.
La ville de Callel , où commandoit le Baron de
Diesback , a été obligée par le manque de fubfiftances
de ſe rendre aux Alliés le premier de ce
mois. La garniſon en eft fortie avec les honneurs
de la guerre , tambour battant , méche allumée ,
avec armes & bagages .
Le 12 , l'ouverture du Parlement s'eft faire avec
les cérémonies accoutumées , par une Meffe folemnelle
, à laquelle le fieur Molé , premier Préfident
, & les Chambres affifterent , & qui fut célébrée
par l'Abbé de Sailly , Chantre de la Sainte
Chapelle , & Aumônier de Madame la Dauphine.
Le 20 , le Duc de Bedfort a reçu on Courier de
fa Cour , avec la ratification des articles prélimi
naires de la Paix , figné à Fontainebleau , le trois
de ce mois , entre la France , l'Eſpagne & l'Angleterre.
-Le Marquis de Grimaldy a reçu le même jour
un Courier de Madrid , qui lui a apporté la ratification
de Sa Majefté Catholique.
Le vingt- deuxième tirage de la Lotterie de
l'Hôtel- de- Ville , s'eft fait le 20 de ce mois. Le
Lot de cinquante mille livre eſt échu au Numero
87329 , celui de vingt mille au Nunero 87187 ,
& les deux de dix mille aux Numeros 85367 , &
92964
Le cinq on tira la Lotterie de l'Ecole- Royale-
Militaire. Les Numeros fortis de la roue de fortune
, font , 31 , 87 , 54 , 20 , 53. Le prochain
tirage fe fera le 4 Décembre .
Il paroît que la nouvelle du Combat Naval qui
JANVIER. 1763. 201
s'eft , dit- on , donné le fept Septembre dernier,
entre les Galeres de la Religion & plufieurs Vaiffeaux
Barbarefques , n'a aucun fondement. Cette
nouvelle , qui s'eft d'abord répandue en Italie fembloit
être confirmée par une prétendue Lettre de
Malthe , du 30 Septembre , qu'on vient d'inférer
dans les Gazettes étrangères ; mais on a reçu dans
cette Ville des lettres du cinq Otobre , dans lef
quelles on annonce l'arrivée des Galeres , fans y
faire la plus légére mention de ce combat.

Le texte relate divers événements historiques. Les Lettres de Londres confirment la reprise du Fort Saint-Jean de Terre-Neuve par les Anglais et l'échappée du Chevalier de Ternay. Son escadre, contrairement aux suppositions, comptait cinq vaisseaux : le Robuste, l'Éveillé, la frégate La Licorne et la flute La Garonne. La Maréchale de Broglie a accouché d'un fils le 31 du mois précédent. L'escadre du Roi, dirigée par le Comte de Blenac, est partie de Saint-Domingue le 7 septembre et est arrivée à Brest le 8 du mois en cours. La ville de Callel, commandée par le Baron de Diesback, s'est rendue aux Alliés le 1er du mois en raison du manque de subsistances, permettant à la garnison de sortir avec les honneurs de la guerre. Le 12, l'ouverture du Parlement a eu lieu avec les cérémonies habituelles, présidée par le sieur Molé et célébrée par l'Abbé de Sailly. Le 20, le Duc de Bedford et le Marquis de Grimaldi ont reçu des courriers confirmant la ratification des articles préliminaires de la paix signés à Fontainebleau entre la France, l'Espagne et l'Angleterre. Le 20, le vingt-deuxième tirage de la loterie de l'Hôtel-de-Ville a eu lieu, attribuant des lots à plusieurs numéros. Le 5, le tirage de la loterie de l'École-Royale-Militaire a été effectué. Enfin, une nouvelle d'un combat naval entre les galères de la Religion et des vaisseaux barbaresques s'est révélée infondée, confirmée par des lettres du 5 octobre.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

MORTS.
Le Comte de Lannion , Chevalier des Ordres
du Roi , Lieutenant- Général des Armées de Sa
Majefté , Gouverneur de Minorque , & l'un des
premiers Barons des Etats de Bretagne , eft mort
à Mahon , le 2 Octobre , dans fa quarante- qua
triéme année. Il a été généralement regretté
tant des François , que des habitans de l'Ifle dont
il avoit le Commandement.
Jean - Louis Ogilvy , Baron de Boyn , Colonel
à la fuite du Regiment d'Ogilvy, Ecolfois , mourut
à Gaigne en Brie , le 10 du même mois , âgé de
quarante ans.
Jacques Hardouin- Manfard , Comte de Sagon
ne , ci-devant Intendant du Bourbonnois , fils de
Jules Hardouin Manfard , Comte de Sagonne ,
Chevalier de l'Ordre de Saint Michel , Sur-Intendant
des Bâtimens du Roi eft mort en cette Ville,
le 27 du même mois , âgé de quatre- vingt-fix
ans.
Bertrand de Montgibault , Lieutenant - Général
des Armées du Roi , & ci-devant Lieutenant de
Gardes - du-Corps du Rof , eft mort à S. Germain
en Laye , le 29 , âgé de quatre- vingt -quatre ans.
Pierre- François - Thomas de Borel , Comte de
Manerbe, Lieutenant -Général des Armées du Roi
I v
202 MERCURE DE FRANCE.
Gouverneur de Joux & de Pontarlier , Commandeur
de l'Ordre Royal & Militaire de Saint Louis ,
ci-devant Lieutenant & Aide Major des Gardes du
Corps de Sa Majefté , mourut le 12 Novembre ,
dans fa foixante- dix feptiéme année .
Françoife Amable Charlotte Affelin de Frenelle,
veuve de Henry Jofeph , Marquis de Maneville ,
Gouverneur de Dieppe , mourut en fon Château
de Maneville , le 1 Novembre , âgée de foixantefix
ans . Elle n'a laifié qu'une fille , Charlotte Natalie
de Manneville , mariée à Jean-Victor de
Rochechouart, Duc de Mortemart , Pair de France.
Louis-Gaucher de Châtillon , Duc de Châtillon ,
Pair de France , Grand Fauconnier de France ,
en furvivance du Duc de la Valiere fon Beau-
Père , Grand Bailly d'Hagueneau , Conte d'Argenton
& de Sanzay , Lieutenant- Gégéral de la
Haute & Balle Bretagne , & Meftre de Camp
du Régiment du Roi Cavalerie , né le 27 Juillet
1737 , mourut en cette Ville le Novembre
dernier.
Il étoit fils d'Aléxis - Magdeleine - Rofalie de
Châtillon , Duc de Châtillon , Pair de France ,
Chevalier des Ordres de Roi , Lieutenant- Général
de les Armées & de la Haute & Balle Bretagne ,
Ancien Mettre de Camp Général de la Cavalerie
Légére de France , Grand Bailli de Hagueneau ,
nommé par Sa Majefté en 1736 , Gouverneur
de la Perfonne de Monfeigneur le Dauphin ,
Grand - Maître de la Garderobe & premier Gentil
-homme de fa Chambre . Et d'Anne- Gabrielle
le Veneur de Tillieres , d'une des plus anciennes
& des plus illuftres Maifons de Normandie . De
laquelle eft née auffi Louiſe Gabrielle de Châtillon
, mariée le 22 Janvier 1749 , à Maximilien-
Antoine-Armand de Bethune , Prince Souverain
JANVIER. 1763. 203
d'Henrichemont & de Boisbelles , Duc de Sully
Pair de France.
Le Duc de Châtillon avoit épousé en 1756 ,
Adrienne Emilie de la Beaume - le-Blanc , fille
unique du Duc de la Valiere & de Anne-Julie-
Françoife de Cruffol Uzez de laquelle il a laiffé une
fille qui vit & l'efpoir de voir revivre la maiſon, la
Ducheffe de Châtillon étant demeurée enceinte.
On voit dans la Maifon de Châtillon -fur - Marne
, briller trop de rayons de fplendeur pour ne
pas les retracer ici , tant par l'anciennèté & la
grandeur de fon origine , qu'on peut prouver remonter
au neuviéme fiécle , & que plufieurs Auteurs
eftiment avoir pris fa fource dans la Maifon
des Anciens Comtes Souverains de Champagae
, que par le nombre d'Alliances qu'elle a eu
Thonneur de contracter avec l'Augufte Maiſon
Royale de France , trop flatteufes à la mémoire
pour ne pas en rappeller ici les époques tirées de
' Hiftoire de la Maifon de France . mème de
l'Hiftoire de Châtillon par Duchefne , & rappellées
dans les Lettres d'Erection du Duché & Pairie
de Châtillon .
Gui de Châtillon , petit-fils d'Urfus , premier
de ce nom , époufa en 1156 , Alix de Dreux .
fille aînée de Robert de France , frère du Roi
Louis le Jeune,
Gaucher de Châtillon épousa en 1236 , Jeanne ,
fille de Philippe , Comte de Clermont , oncle du
Roi S. Louis.
Jeanne de Châtillon époufa en 1263 , Pierre de
France , Comte d'Alençon , cinquiéme fils du
Roi S. Louis.
Gui de Châtillon , épouſa en 1298 , Marguerite
de Valois , foeur du Roi Philippe de Valais , &
niéce de Philippe- le- Bel.
I
vj
204 MERCURE DE FRANCE .
Mahaut de Châtillon , fut mariée en 1308 avec
Charles de France , Comte de Valois , frere du
Roi Philippe-le-Bel.
Jeanne de Châtillon , épouſa en 1335 , Jacques
de Bourbon , Comte de la Marche , duquel defcend
en droite ligne , le glorieux Monarque qui
nous gouverne aujourd'hui.
Marie de Châtillon épouſa en 1360 , Louis
de France , Duc d'Anjou , Roi de Naples & de
Sicile .
Louis de Châtillon , époufa en 14c6 , Ifabéau
de Bourgogne , fille de Jean- Sans- Peur , Duc de
Bourgogne , Comte de Flandres & d'Artois.
On voit aufli que cette Maiſon s'eft alliée avec
les Maiſons Souveraines les plus conſidérables de
l'Europe , comme celle de Luxembourg , qui a
donné des Empereurs à l'Allemagne , par le mariage
de Mahaut de Châtillon avec Gui de Luxembourg
, duquel defcendit Marie de Luxem →
bourg , mariée avec François de Bourbon , Comte
de Vendôme , grand- Pere d'Antoine de Bourbon ,
Roi de Navarre , cinquiéme Ayeul du Roi Régnant.
Avec les Empereurs de Conftantinople ,
les Rois d'Angleterre , de Naples & de Sicile ;
les Comtés de Flandres , d'Artois , de Hainaut ;
les Ducs de Gueldres & de Brabant , de Berry ,
de Bretagne , de Bourgogne , de Savoye , d'Albret
& de Lorraine , par le Mariage de Marie de
Châtillon avec Raoul , Duc de Lorraine en 1 334.
On voit encore qu'elle a poffédé le Duché de
Bretagne , par le Mariage de Charles de Châtillon
dit de Blois , avec Jeanne , fille & héritière
du Duc de Bretagne , lequel Charles fut tué à la
Bataille d'Auray , & béatifié après la mort. Qu'elle
a de même poffédé par toutes ces Alliances ,
les Comtés de Blois , de Chartres , de Dunois ,
JANVIER. 1763.
205
de Soiffons , de Porcean , de S. Paul ; le Duché
de Gueldres & le Vicomté de Limoges.
Quant aux grands Hommes qu'elle a produits
& qui ont été fucceffivement revêtus des premiéres
dignités de la Couronne . Comme de Connétables
, de Grands Maîtres , de Grands Veneurs
, de Grands Queux de France , & en un
mot , toutes les plus Honorables du Royaume :
nous n'en parlerons point ici , les Hiftoires en
faifant mention fans ceffe.
On apprend par des Lettres de Saint Domingue
, que le Chevalier de Sainte Croix y eft mort
le 8 Août dernier. On ne fçauroit trop regretter
la perte
de ce brave & habile Officier qui s'étoit
fi fort diftingué par la belle défenfe de Belle-Ifle.
Le Public va enfin être à portée de tirer le plus
grend avantage des dragées antivénériennes du
fieur Keyfer , fi généralement connues par les cures
nombreufes qu'elles ont conftamment opérées ,
foit dans les armées de Sa Majeſté , & dans le Régiment
de fes Gardes , foit fur une infinité de particuliers
de cette Capitale & des Provinces. Le Sr
Keyfer ayant offert au Roi le fecret de fon remé
de , Sa Majefté l'a agréé , & dans la vue de proportionner
la récompenfe à l'utilité de cet admirable
fpécifique , le Roi a gratifié le fieur Keyſer
d'une penſion annuelle de dix mille livres , & du
privilége exclufif, pour éviter toute fraude , de
fabriquer , & débiter lui - même fon reméde , reconnu
fupérieur à tous les autres de ce genre. Le
prix de la quantité néceffaire des dragées pour chaque
traitement à été fixé à 13 livres 10 fols . On en
trouvera de proportionnées & dofées ſelon la force
de l'âge & du fexe, depuis la naiffance jufqu'à l'âge
le plus avancé , avec la méthode de l'adminiftrer.
206 MERCURE DE FRANCE.
Le débit a commencé au mois de Septembre de
cette année 1762 , dans la maifon du fieur Keyſer,
qui ne recevra de lettres franches de port , rue
& Ifle Saint-Louis , près le Pont Rouge , à Paris.

Le texte énumère plusieurs personnalités décédées en 1762 et 1763, en précisant leurs titres, fonctions et lieux de décès. En 1762, le Comte de Lannion, Lieutenant-Général des Armées du Roi et Gouverneur de Minorque, est mort à Mahon le 2 octobre à l'âge de 44 ans. Jean-Louis Ogilvy, Baron de Boyn et Colonel du Régiment d'Ogilvy, est décédé à Gaigne en Brie le 10 octobre à 40 ans. Jacques Hardouin-Mansart, Comte de Sagonne et ancien Intendant du Bourbonnais, est mort à Paris le 27 octobre à 86 ans. Bertrand de Montgibault, Lieutenant-Général des Armées du Roi, est décédé à Saint-Germain-en-Laye le 29 octobre à 84 ans. Pierre-François-Thomas de Borel, Comte de Manerbe et Gouverneur de Joux et Pontarlier, est mort le 12 novembre à 67 ans. Françoise Amable Charlotte Asselin de Frenelle, veuve du Marquis de Maneville, est décédée à son château de Maneville le 1 novembre à 66 ans. Louis-Gaucher de Châtillon, Duc de Châtillon et Pair de France, est mort en novembre à Paris. Le Chevalier de Sainte-Croix est décédé à Saint-Domingue le 8 août 1763. Par ailleurs, le texte mentionne les dragées antivénériennes du sieur Keyfer, reconnues par le Roi et mises en vente à partir de septembre 1762.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.

ARTICLES Préliminaires de Paix entre le Roi ,
le Roi de la Grande-Bretagne & le Roi d'Ef
pagne , fignés à Fontainebleau le 3 Novembre
1762.
AU NOM DE LA TRE'S - SAINTE TRINITÉ.
E Roi Très- Chrétien & le Roi de la Grande-
Bretagne , animés du defir réciproque de
rétablir entre eux l'union & la bonne intelligence
, tant pour le bien de l'humanité en général ,
que pour celui de leurs Royaumes , Etats & Sujers
refpectifs , ayant réfléchi peu après la rupture
entre la Grande - Bretagne & l'Efpagne , fur l'état
de la négociation de l'année paflée , qui malheureufement
n'a pas eu l'effet qu'on s'en étoit
promis , ainfi que
fur les points en difpute entre
les Couronnes de la Grande-Bretagne & d'Efpagne
; Leurs Majeftés Très- Chrétienne & Britannique
, ont entamé une correſpondance pour chercher
les moyens d'ajuster les différends qui fubfiftent
entre leurfdites Majeftés . En même-temps ,
le Roi Très- Chrétien ayant fait part au Roi d'Efpagne
de ces heureufes difpofitions , Sa Majefté
Catholique s'eft trouvée animée du même zéle
pour le bien de l'humanité & celui de fes Sujets ,
& réfolue à étendre & multiplier les fruits de la
paix par fon concours à de filouables intentions .
En conféquence , Leurs Majeftés Très- Chrétienne
, Britannique & Catholique , ayant muremeut
confidéré tous les points ci- deffus , ainfi que lès
JANVIER. 1763. 207
différens événemens furvenus pendant le cours
de la préfente négociation , font convenues d'un
commun accord des Articles ci après , qui ferviront
de bale au Traité de paix futur . A l'effet
de quoi Sa Majefté Très - Chrétienne a nommě
& aurorifé le fieur Cefar Gabriel de Choifeul ,
Duc de Praflin , Pair de France , Chevalier de
fes Ordres , Lieutenant - Général de fes Armées ,
Confeiller en tous fes Confeils , & Miniftre &
Sécrétaire d'Etat & de fes Commandemens & Finances
; Sa Majefté Britannique le Sr Jean Duc
& Comte de Bedford Marquis de Tavistock, &c.
Miniftre d'Etat du Roi de la Grande- Bretagne ,
Lieutenant Général de fes Armées , Garde de fon
Sceau Privé , Chevalier du très - noble Ordre de
la Jarretiere , & Miniftre Plénipotentiaire de Sa
Majesté Britannique près Sa Majesté Très Chrétienne
; & Sa Majesté Catholique a pareillement
nommé & autorifé Don Jerôme Grimaldi , Marquis
de Grimaldi , Chevalier des Ordres du Roi
Très -Chrétien , Gentilhomme de la Chambre
de Sa Majefté Catholique avec exercice , & fon
Ambaladeur Extraordinaire près de Sa Majefté
Très-Chrétienne ; lefquels , après s'être duement
communiqués leurs pleins pouvoirs en bonne forme
, font convenus des Articles fuivans.
ARTICLE PREMIER.
Aulli tôt que les Préliminaires feront fignés &
ratifiés , l'amitié fincère fera rétablie entre Sa
Majefté Très- Chrétienne & Sa Majeté Britannique,
& entre Sa Majefté Britannique & Sa Majefé
Catholique , leurs Royauines , Etats & Sujers
, par mer & par terre , dans toutes les parties
du monde . Il fera envoyé des Ordres aux
Armées & Efcadres , ainfi qu'aux Sujets des trois
Puiffances , de ceffer toute hoftilité , & de vivie
208 MERCURE DE FRANCE .
dans la plus parfaite union , en oubliant le paffé
, dont leurs Souverains leur donnent l'ordre
& l'exemple ; & pour l'exécution de cet Article .
il fera donné de part & d'autre , des Paffeports
de mer aux Vaiffeaux qui feront expédiés pour
en porter la nouvelle dans les poffeffions refpectives
des trois Puillances.
Art. 2. Sa Majeſté Très- Chrétienne renonce à
toutes les prétentions qu'Elle a formées autrefois
ou pû former à la Nouvelle- Ecoffe ou l'Acadie ,
en toutes les parties , & la garantit toute entiere,
& avec toutes les dépendances , au Roi de la
Grande-Bretagne. De plus , Sa Majeſté Très-
Chrétienne céde & garantit à Sadite Majefté Britannique
, en toute propriété , le Canada avec
toutes les dépendances , ainfi que l'Ile du Cap
Breton & toutes les autres Ifles dans le Golfe &
Fleuve Saint-Laurent , fans reſtriction & fans
qu'il foit libre de revenir fous aucun prétexte contre
cette ceffion & garantie , ni de troubler la
Grande-Bretagne dans les poffeffions fulmentionnées.
De fon côté , Sa Majefté Britannique convient
d'accorder aux Habitans du Canada , la
liberté de la Religion Catholique. En conféquence
, Elle donnera les ordres les plus précis & les
plus effectifs pour que fes nouveaux Sujets Catholique
Romains puiffent profeffer le culte de leur
Religion felon le rit de l'Eglife Romaine , en tant
que le permettent les loix de la Grande-Bretagne.
Sa Majesté Britannique convient en outre que les
Habitans François ou autres qui auroient été Sujets
du Roi Très- Chrétien en Canada pourront fe
retirer en toute fûreté & liberté où bon leur femblera
, & pourront vendre leurs biens , pourvû
que ce foit à des Sujets de Sa Majesté Britannique,
& tranfporter leurs effets , ainfi que leurs
JANVIER. 1763. 209
"
perfonnes , fans être gênés dans leur émigration
fous quelque prétexte que ce puiffe être hors
celui de dettes ou de procès criminels ; le terme
limité pour cette émigration étant fixé à l'espace
de dix- huit mois , à compter du jour de la ratification
du Traité définitif.
Art. 3. Les Sujets de la France auront la liberté
de la pêche & de la fécherie fur une partie des
côtes de l'Ile de Terre-Neuve , telle qu'elle eft
pécifiée par l'Article 13 du Traité d'Utrecht , lequel
Article fera confirmé & renouvellé par le
prochain Traité définitif , ( à l'exception de ce qui
regarde l'Ifle du Cap Breton , ainfi que les autres
Ifles dans l'embouchure & dans le Golfe Saint-
Laurent ) , & Sa Majefté Britannique confent de
laiffer aux Sujets du Roi Très- Chrétien la liberté
de pêcher dans le Golfe Saint - Laurent , à condition
que les Sujets de la France n'exercent ladite
pêche qu'à la diſtance de trois lieues de toures
les côtes appartenantes à la Grande- Bretagne ,
foit celles du Continent , foit celles des lles fituées
dans ledit Golfe Saint - Laurent ; & pour ce
qui concerne la pêche hors dudit Golfe , les Sujers
de Sa Majeſté Très - Chrétienne ne l'exerceront
qu'à la diftance de quinze lieues des côtes de
I'lfle du Cap Breton .
Art. 4. Le Roi de la Grande - Bretagne céde les
Inles de Saint- Pierre & de Miquelon , en toute
propriété , à Sa Majefté Très- Chrétienne , pour
fervir d'abri aux Pêcheurs François , & Sadite
Majefté s'oblige , fur fa parole Royale , à ne point
fortifier lesdites Ifles , à n'y établir que des Bâtimens
civils pour la commodité de la pêche , &
à n'y entretenir qu'une garde de cinquante hommes
pour la police.
Art. 5. La Ville & le Port de Dunkerque feront
210 MERCURE DE FRANCE.
mis dans l'état fixé par le dernier Traité d'Aix
1a -Chapelle & par les Traités antérieurs ; la Cunette
fubfiftera telle qu'elle eft aujourd'hui, pourvu
que les Ingénieurs Anglois , nommés par Sa
Majefté Britannique , & reçus à Dunkerque par
ordre de Sa Majesté Très- Chrétienne , vérifient
que cette Cunette n'eft utile que pour la falubrité
de l'air & la fanté des habitans .
Art. 6. Afin de rétablir la paix fur des fondemens
folides & durables , & écarter pour jamais
tout fujet de diſpace par rapport aux limites des
Territoires François & Britanniques fur le Continent
de l'Amérique , il eft convenų qu'à l'avenir
les confins entre les Etats de Sa Majefté Très-
Chrétienne & ceux de S. M. Britannique en cette
partie du monde , feront irrévocablement fixés
par une ligne tirée au milieu du fleuve Miffiffipi ,
depuis fa naiflance jufqu'à la riviere Iberville , &
de la par une ligne tirée au milieu de cette riviere
& des lacs Maurepas & Pontchartrain jufqu'à
la mer ; & à cette fin le Roi Très- Chrétien
céde en toute propriété & garantit , à Sa Majeſté
Britannique la riviere & le Port de la Mobile , &
tout ce qu'il pofféde ou a dû pofféder du côté
gauche du fleuve du Miffilipi , à l'exception de
fa Ville de la Nouvelle- Orléans & de l'Ifle dans
laquelle elle eft fituée , qui demeureront à la
France , bien entendu que la navigation du
fleuve Miffiffipi fera également libre , tant aux
Sujets de la Grande- Bretagne comme à ceux de
la France , dans toute fa largeur & dans toute
fon étendue , depuis la foarce jufqu'à la mer , &
nommément cette partie qui eft entre la fuſdite
Ifle de la Nouvelle-Orléans & la rive droite de ce
fleuve , auffi bien que l'entrée & la fortie par fon
embouchure. Il eft de plus ftipulé que lès BâtiJANVIER.
1763 .
211
mens appartenans aux Sujets de l'une ou de l'autre
Nation ne pourront être arrêtés , vilités ni
affujettis au payement d'aucun droit quelconque .
Les ftipulations inférées dans l'Article 2. en fa
veur des habitans du Canada auront lieu de même
pour les habitans des pays cédés par cet Article
.
Art . 7. Le Roi de la Grande - Bretagne reftituera
à la France les Ifles de la Guadeloupe , de Marie-
Galante , de la Defirade , de la Martinique & de
Belle- Ifle , & les Places de ces Ifles feront rendues
dans le même état où elles étoient quand la conquête
en a été faite par les armes Britanniques ;
bien entendu que le terme de dix-huit mois , à
compter du jour de la ratification du Traité définitif
fera accordé aux Sujets de Sa Majesté Britannique
qui le feroient établis dans lesdites Ifles
& antres endroits reftitués à la France par le Traité
définitif, pour vendre leurs biens , recouvrer leurs
dettes & tranfporter leurs effets , ainfi que leurs
perfonnes , fans être gênés à caule de leur Religion,
ou fous quelque prétexte que ce puiffe être ;
hors celui de dettes ou de procès criminels .
Art. 8. Le Roi Très- Chrétien céde & garantit à
Sa Majesté Britannique en toute propriété les Ifles
de la Grenade & les Grenadins , avec les mêmes
ftipulations en faveur des habitans de cette Colo
nie, inférées dans l'Art . 2. pour ceux du Canada ; &
le partage des les appellées Neutres eft convenu
& fixé de manière que celles de Saint-Vincent , la
Dominique & Tabago resteront en toute propriété
à l'Angleterre , & que celle de Sainte-Lucie fera
remife a la France , pour enjouir pareillement en
toute propriété , les deux Couronnes fe garantiffant
réciproquement le partage ainfi ftipulé.
Art. 9. Sa Majesté Britannique reftituera à la
1
212 MERCURE DE FRANCE.
France l'Ile de Gorée , dans l'état où elle s'eft
trouvée quand elle a été conquife , & Sa Majesté
Très-Chrétienne céde en toute propriété & garantit
au Roi de la Grande- Bretagne le Sénégal.
Art. 10. Dans les Indes Orientales , la Grande-
Bretagne reftituera à la France les différens Comptoirs
qu'avoit cette Couronne fur la côte de Coromandel
, ainfi que fur celle de Malabar, auffi- bien
que dans le Bengale , au commencement des
hoftilités entre les deux Compagnies dans l'année
1749 , dans l'état où ils font aujourd'hui , à condition
que Sa Majesté Très - Chrétienne renonce
aux acquifitions qu'Elle a faites fur la côte de Coromandel
depuis ledit commencement des hoftilités
entre les deux Compagnies dans l'année 1749.
Sa Majesté Très - Chrétienne reftituera de fon côté
tout ce qu'elle pourra avoir conquis fur la Grande-
Bretagne aux Indes Orientales pendant la préſente
guerre , & Elle s'engage auffi à ne point ériger
de fortifications & à n'entretenir aucunes troupes
dans le Bengale,
Art. 11. L'Ifle de Minorque fera reftituée à Sa
Majefté Britannique , ainfi que le fort Saint Philippe
, dans le même état où ils fe font trouvés
lorfque la conquête en a été faite par les armes du
Roi Très Chretien , & avec l'Artillerie qui y étoit
lors de la priſe de ladite Ifle & dudit Fort.

Le document expose les Articles Préliminaires de Paix entre le Roi de France, le Roi de Grande-Bretagne et le Roi d'Espagne, signés à Fontainebleau le 3 novembre 1762. Les monarques, motivés par le désir de rétablir l'union et la bonne intelligence, ont engagé des négociations pour résoudre les différends entre leurs couronnes. Le Roi de France a informé le Roi d'Espagne de ces dispositions, et ce dernier a exprimé son accord pour promouvoir la paix. Les points clés des négociations incluent le rétablissement de l'amitié entre les trois puissances dès la ratification des préliminaires, marquant la cessation des hostilités. La France renonce à la Nouvelle-Écosse et au Canada, que la Grande-Bretagne garantit en toute propriété. La Grande-Bretagne accorde aux habitants du Canada la liberté de pratiquer la religion catholique et permet leur émigration. Les sujets français conserveront la liberté de pêcher sur certaines côtes de Terre-Neuve et dans le golfe Saint-Laurent, sous certaines conditions. La Grande-Bretagne cède les îles de Saint-Pierre et Miquelon à la France pour servir d'abri aux pêcheurs français, avec des restrictions sur les fortifications. La ville et le port de Dunkerque seront maintenus dans l'état fixé par les traités antérieurs. Les frontières entre les territoires français et britanniques en Amérique seront fixées par une ligne tirée au milieu du fleuve Mississippi et de la rivière Iberville. La Grande-Bretagne restituera à la France plusieurs îles des Antilles et des comptoirs en Inde. Les îles de Saint-Vincent, la Dominique et Tobago resteront à l'Angleterre, tandis que Sainte-Lucie sera rendue à la France. La Grande-Bretagne restituera l'île de Gorée à la France, et la France cédera le Sénégal à la Grande-Bretagne. Enfin, la Grande-Bretagne et la France restitueront mutuellement les comptoirs et territoires conquis pendant la guerre, avec des conditions spécifiques sur les fortifications et les troupes. Les plénipotentiaires nommés par chaque monarque ont convenu de ces articles, qui serviront de base au traité de paix futur.

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