Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'Edit du mois d'octobre dernier & le resultat du Conseil du 14. du même mois seront executez selon leur forme & teneur, & en consequence qu'il sera fait fonds dans les états des finances qui seront arrestez au Conseil pour le presente année, de la somme de cent mille livres conjointement avec les gages des officiers des chancelleries... pour les trois derniers mois de l'année derniere. Du 31. mars 1705 (1705)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'Edit du mois d'octobre dernier & le resultat du Conseil du 14. du même mois seront executez selon leur forme & teneur, & en consequence qu'il sera fait fonds dans les états des finances qui seront arrestez au Conseil pour le presente année, de la somme de cent mille livres conjointement avec les gages des officiers des chancelleries... pour les trois derniers mois de l'année derniere. Du 31. mars 1705 (1705) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'Edit du mois d'octobre dernier et le résultat du Conseil du 14 du même mois seront exécutés selon leur forme et teneur et en conséquence qu'il sera fait fonds dans les états des finances qui seront arrêtés au Conseil pour la présente annéeAdresse: A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye. M. DCCV. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39347359, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb393473594Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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