Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'Edit du mois d'octobre dernier & le resultat du Conseil du 14. du même mois seront executez selon leur forme & teneur, & en consequence qu'il sera fait fonds dans les états des finances qui seront arrestez au Conseil pour le presente année, de la somme de cent mille livres conjointement avec les gages des officiers des chancelleries... pour les trois derniers mois de l'année derniere. Du 31. mars 1705
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'Edit du mois d'octobre dernier et le résultat du Conseil du 14 du même mois seront exécutés selon leur forme et teneur et en conséquence qu'il sera fait fonds dans les états des finances qui seront arrêtés au Conseil pour la présente année
Adresse
A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye. M. DCCV. Avec privilege de Sa Majesté
Date de publication ou de création
1705
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39347359
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne