Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'Edit du mois d'octobre dernier & le resultat du Conseil du 14. du même mois seront executez selon leur forme & teneur,…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'Edit du mois d'octobre dernier & le resultat du Conseil du 14. du même mois seront executez selon leur forme & teneur, & en consequence qu'il sera fait fonds dans les états des finances qui seront arrestez au Conseil pour le presente année, de la somme de cent mille livres conjointement avec les gages des officiers des chancelleries... pour les trois derniers mois de l'année derniere. Du 31. mars 1705

Adresse :

A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye. M. DCCV. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur :

Frédéric Léonard

Date :

1705

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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