Type de notice
Type de document
Titre
(Arrêt de la Compagnie générale des fermes du roi faisant revivre l'ancien usage établi en gabelle de faire tuer tous les chevaux, et autres bêtes de charge de Faux-Sauniers pris chargés de sel. Signé : du Ruaupallie, etc. Daté du 18 avril 1704. et commençant par ces mots :) La compagnie recevant des plaintes de toutes parts...
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-4°. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33707380
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai