Contrat fait et passé entre le Roy & le Clergé de France le 2 Juillet 1702, pour la renonciation à la faculté de rentrer en la possession & jouissance des biens ecclésiastiques qui ont été alienés pour cause de subvention (1702)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Contrat fait et passé entre le Roy & le Clergé de France le 2 Juillet 1702, pour la renonciation à la faculté de rentrer en la possession & jouissance des biens ecclésiastiques qui ont été alienés pour cause de subvention (1702) Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33769861, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33769861tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1702.
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