Type de notice
Type de document
Titre
Contrat fait et passé entre le Roy & le Clergé de France le 2 Juillet 1702, pour la renonciation à la faculté de rentrer en la possession & jouissance des biens ecclésiastiques qui ont été alienés pour cause de subvention
Adresse
S. l.
Date de publication ou de création
1702
Description matérielle
In-fol. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33769861
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1702.