Arrêt de la cour du parlement... qui déclare les articles 7 et 8 des nouveaux règlements faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au delà de leur pouvoir, etc.

Arrêt de la cour du parlement... qui déclare les articles 7 et 8 des nouveaux règlements faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au delà de leur pouvoir, etc.