Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse... portant règlement général pour tous les droits que les notaires ou féodistes des seigneurs doivent prendre pour la faction, rétension ou expéditions des reconnaissances et qui règle le droit des arpenteurs...
Adresse
Toulouse, C.-G. Lecamus
Description matérielle
In-4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33731981
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).