Tarif arresté entre la France et la Hollande, avec la ratification dudit tarif. Du 8. decembre 1699 (1699)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tarif arresté entre la France et la Hollande, avec la ratification dudit tarif. Du 8. decembre 1699 (1699) Variante du titre: Tarif arrêté entre la France et la Hollande, avec la ratification dudit tarif. Du 8 décembre 1699Adresse: A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard. M.DC.XCIXDescription matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35948270, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359482703Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué du traité en 10 articles conclu à Paris le 29 mai 1699, en application de l'article XII du traité de commerce de Ryswick du 20 septembre 1697. Du 8 décembre [sic pour : 30 juillet]. Suivi de la double ratification ("Ratification des Estats Généraux des Provinces-Unies", du 30 juillet 1699 et de Louis XIV) et d'une modification de la date d'exécution signée à Paris le 7 décembre 1699, avec la déclaration du Roi du 8 décembre / Suivi de la Ratification des Estats généraux des Provinces-Unies ... du 30 juillet 1699, et de la Déclaration ... du 8 décembre 1699, pour l'enregistrement et exécution du tarif arresté entre la France et la Hollande.
Mentions dans d'autres contenus
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