Tarif arresté entre la France et la Hollande, avec la ratification dudit tarif. Du 8. decembre 1699

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Oeuvre

Titre :

Adresse :

A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard. M.DC.XCIX

Éditeur :

Frédéric Léonard

Date :

1699

Description matérielle :

12 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Constitué du traité en 10 articles conclu à Paris le 29 mai 1699, en application de l'article XII du traité de commerce de Ryswick du 20 septembre 1697. Du 8 décembre [sic pour : 30 juillet]. Suivi de la double ratification ("Ratification des Estats Généraux des Provinces-Unies", du 30 juillet 1699 et de Louis XIV) et d'une modification de la date d'exécution signée à Paris le 7 décembre 1699, avec la déclaration du Roi du 8 décembre / Suivi de la Ratification des Estats généraux des Provinces-Unies ... du 30 juillet 1699, et de la Déclaration ... du 8 décembre 1699, pour l'enregistrement et exécution du tarif arresté entre la France et la Hollande.

Note de la BnF

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