Type de notice
Type de document
Titre
Tarif arresté entre la France et la Hollande, avec la ratification dudit tarif. Du 8. decembre 1699
Variante du titre
Tarif arrêté entre la France et la Hollande, avec la ratification dudit tarif. Du 8 décembre 1699
Adresse
A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard. M.DC.XCIX
Date de publication ou de création
1699
Description matérielle
12 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35948270
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Constitué du traité en 10 articles conclu à Paris le 29 mai 1699, en application de l'article XII du traité de commerce de Ryswick du 20 septembre 1697. Du 8 décembre [sic pour : 30 juillet]. Suivi de la double ratification ("Ratification des Estats Généraux des Provinces-Unies", du 30 juillet 1699 et de Louis XIV) et d'une modification de la date d'exécution signée à Paris le 7 décembre 1699, avec la déclaration du Roi du 8 décembre / Suivi de la Ratification des Estats généraux des Provinces-Unies ... du 30 juillet 1699, et de la Déclaration ... du 8 décembre 1699, pour l'enregistrement et exécution du tarif arresté entre la France et la Hollande.