Type de notice
Type de document
Titre
Au Roi. Pour les habitants des seigneuries de Ferrette, Belfort, Delle, Thann et Altkirch, réclamant contre les corvées exigées par le duc de La Meilleraye [Armand-Charles de La Porte], aux termes d'un arrêt du conseil d'Etat, du 29 décembre 1698
Mention de responsabilité
[Signé : Couet de Montbayeux].
Adresse
(Paris), imp. de J. de Saint-Aubin
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36735320
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).