Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du trentième juin 1695, pour l'emprunt de trois millions cinq cent mille livres faisant partie des dix millions de livres accordés au roi en l'Assemblée tenue, par permission de Sa Majesté, à Saint-Germain-en-Laye, en 1695. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté, qui confirment l'emprunt. Donné à Versailles au mois de juillet 1695... (1695)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du trentième juin 1695, pour l'emprunt de trois millions cinq cent mille livres faisant partie des dix millions de livres accordés au roi en l'Assemblée tenue, par permission de Sa Majesté, à Saint-Germain-en-Laye, en 1695. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté, qui confirment l'emprunt. Donné à Versailles au mois de juillet 1695... (1695) Adresse: Paris, F. MuguetDescription matérielle: In-fol. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36343000, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363430008Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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