Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du trentième juin 1695, pour l'emprunt de trois millions cinq cent mille livres faisant partie des dix millions de livres accordés au roi en l'Assemblée tenue, par permission de Sa Majesté, à Saint

Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du trentième juin 1695, pour l'emprunt de trois millions cinq cent mille livres faisant partie des dix millions de livres accordés au roi en l'Assemblée tenue, par permission de Sa Majesté, à Saint-Germain-en-Laye, en 1695. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté, qui confirment l'emprunt. Donné à Versailles au mois de juillet 1695...