Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux marchands negocians, & autres, qui ont des registres de papier marqué du timbre du precedent fermier & ses sousfermiers, de continuër à écrire sur lesdits registres jusques à ce qu'ils soient entierement remplis, à la charge de les faire contre-timbrer du timbre du nouveau fermier, ce qui sera fait sans frais. Du quinzième novembre 1687 (1687)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux marchands negocians, & autres, qui ont des registres de papier marqué du timbre du precedent fermier & ses sousfermiers, de continuër à écrire sur lesdits registres jusques à ce qu'ils soient entierement remplis, à la charge de les faire contre-timbrer du timbre du nouveau fermier, ce qui sera fait sans frais. Du quinzième novembre 1687 (1687) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du RoiAdresse: A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, de monseigneur & du clergé de France, ruë S. Jacques à l'Ecu de Venise. M DC. LXXXVIIDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47299265, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47299265zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.