Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux marchands negocians, & autres, qui ont des registres de papier marqué du timbre du precedent fermier & ses sousfermiers, de continuër à…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux marchands negocians, & autres, qui ont des registres de papier marqué du timbre du precedent fermier & ses sousfermiers, de continuër à écrire sur lesdits registres jusques à ce qu'ils soient entierement remplis, à la charge de les faire contre-timbrer du timbre du nouveau fermier, ce qui sera fait sans frais. Du quinzième novembre 1687

Adresse :

A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, de monseigneur & du clergé de France, ruë S. Jacques à l'Ecu de Venise. M DC. LXXXVII

Éditeur :

Frédéric Léonard

Date :

1687

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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