Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt de la cour de Parlement de Rouen portant règlement pour les taxes des juges, tant des justices royales que hautes Justices, sénéchaussées, greffiers, procureurs... et pour la taxe des déclarations de dépens. Lu et publié en ladite cour, l'audience séante, le deuxième jour d'août 1678
Adresse
Rouen, J. Du Mesnil
Date de publication ou de création
1690
Description matérielle
In-32.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732895
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai