Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les taxes des juges, tant des justices royales, que hautes-justices, senéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers & sergens,…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les taxes des juges, tant des justices royales, que hautes-justices, senéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers & sergens, tabellions, controleurs des titres, greffiers des insinuations, prevosts des seigneuries de basse-justice, arpenteurs, & pour la taxe des declarations de dépens. Leu & publié en ladite cour, l'audiance [sic] seante, le deuxiéme jour d'aoust 1678.

Auteur :

France (Parlement de Rouen)

Adresse :

A Rouen, de l'imprimerie d'Eustache Viret, imprimeur ordinaire du Roy, dans la cour du Palais. MDCLXXXV. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur :

Eustache Viret

Date :

1685

Description matérielle :

35 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

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