Type de notice
Type de document
Titre
Factum pour messire Victor Meliand, conseiller du roi en ses conseils, évêque d'Alet, chapelain de la chapelle d'Herbelay,... contre Noël Baratier, précédent sous-fermier, et Martin de La Barre, nouveau sous-fermier des domaines de la généralité de Paris, demandeurs.
Mention de responsabilité
(Signé : Duportault.)
Adresse
S. l.
Date de publication ou de création
1686
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36741563
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1686. / Au sujet de la réunion au domaine du droit de minage de Montlhéry.