Arrest de la cour,portant défenses à toutes personnes de condition commune de prendre la qualité d'escuyer, & à tous nobles celle de messir, chevalier, compte, vicompte, baron, & marquis, & aux ecclesiastiques celles d'abbé & prieur sans titres, sur les p

Arrest de la cour,portant défenses à toutes personnes de condition commune de prendre la qualité d'escuyer, & à tous nobles celle de messir, chevalier, compte, vicompte, baron, & marquis, & aux ecclesiastiques celles d'abbé & prieur sans titres, sur les peines portées par l'article 677. de la coutume. Publié à Vennes le quinzième juin 1679.