Type de notice
Type de document
Titre
(Règlement des fermes, excluant de toute adjudication, ou participation, et de tout emploi dans les formes quiconque n'est pas catholique.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33707321
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Articles 1 et 10 de ce règlement.