Declaration du Roy, du quatorziéme septembre 1681. par laquelle Sa Majesté ordonne que l'ancienne imposition du sol pour livre sur les denrées & marchandises, sera continuée en la ville de Mâcon & Païs maconnois, nonobstant l'edit du mois d'aoust 1668. conformément aux arrests du Conseil, des huit janvier 1669. vingt quatre may 1677. vingt aoust 1678, & vingt-troisiéme aoust 1681 (1681?-1734?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, du quatorziéme septembre 1681. par laquelle Sa Majesté ordonne que l'ancienne imposition du sol pour livre sur les denrées & marchandises, sera continuée en la ville de Mâcon & Païs maconnois, nonobstant l'edit du mois d'aoust 1668. conformément aux arrests du Conseil, des huit janvier 1669. vingt quatre may 1677. vingt aoust 1678, & vingt-troisiéme aoust 1681 (1681?-1734?)
Variante du titre: Déclaration du RoiAdresse: [Sans lieu, entre 1681 et 1734]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47048512, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47048512kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1681 et 1734. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité des imprimeurs-libraires.
Mentions dans d'autres contenus
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