Declaration du Roy, du quatorziéme septembre 1681. par laquelle Sa Majesté ordonne que l'ancienne imposition du sol pour livre sur les denrées & marchandises, sera continuée en la ville de…

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Oeuvre

Titre :

Declaration du Roy, du quatorziéme septembre 1681. par laquelle Sa Majesté ordonne que l'ancienne imposition du sol pour livre sur les denrées & marchandises, sera continuée en la ville de Mâcon & Païs maconnois, nonobstant l'edit du mois d'aoust 1668. conformément aux arrests du Conseil, des huit janvier 1669. vingt quatre may 1677. vingt aoust 1678, & vingt-troisiéme aoust 1681

Auteur :

Louis XIV

Adresse :

[Sans lieu, entre 1681 et 1734]

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1681?-1734?

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : entre 1681 et 1734. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité des imprimeurs-libraires.

Note de la BnF

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