(Arrêt du parlement de Dijon, du 7 août 1676, qui déboute Louis Chapelain de Billy de sa demande en entérinement de lettres de requête civile contre l'arrêt du 2 août 1670, rendu au profit de Guillaume Lambert, Bénigne Le Ragois, seigneur de Bretonvillier

(Arrêt du parlement de Dijon, du 7 août 1676, qui déboute Louis Chapelain de Billy de sa demande en entérinement de lettres de requête civile contre l'arrêt du 2 août 1670, rendu au profit de Guillaume Lambert, Bénigne Le Ragois, seigneur de Bretonvilliers, et autres créanciers d'Etienne Le Vassor, ci-devant contrôleur alternatif et quatriennal du marc d'or.)